News

#Dieselgate: notre action collective est recevable !

19 décembre 2017
Dieselgate

19 décembre 2017
Le tribunal de Bruxelles a déclaré recevable notre action en réparation collective lancée contre le groupe Volkswagen et D'Ieteren. Et nous pourrons représenter tous les consommateurs belges impactés !

Bonne nouvelle pour tous les consommateurs belges qui possèdent un véhicule du groupe Volkswagen affecté par le logiciel truqué: le tribunal de première instance de Bruxelles a déclaré recevable l'action en réparation collective que nous avons lancée contre le groupe Volkswagen et D'Ieteren.

En outre, le tribunal a choisi le système d'opt-out. Ce qui signifie que nous représenterons tous les consommateurs belges qui possèdent une voiture impactée.

Rétroactes

Septembre 2015: le scandale du Dieselgate éclate. On découvre alors que le groupe VW a, pendant des années, trompé les consommateurs en vendant des voitures qui émettaient nettement plus de NOx qu’annoncé.

Aux Etats-Unis, les consommateurs américains ont pu compter sur une indemnisation pouvant atteindre 10 000 dollars. Mais pour les consommateurs européens, rien ! Tout simplement inacceptable selon nous.

C’est pourquoi nous avons lancé, le 15 juin 2016, une action collective (dénommée "class action") contre le groupe VW et D’Ieteren pour tous les véhicules équipés du logiciel truqueur achetés à partir du 1er septembre 2014.

Que va-t-il se passer maintenant ?

L'action en réparation collective étant déclarée recevable, une phase de négociation devrait s'ouvrir avec le groupe VW et D’Ieteren. Si aucun accord n’est trouvé dans le cadre de cette négociation, le juge devra se prononcer sur la demande d’indemnisation.

Le chemin judiciaire est encore long, des voies de recours sont possibles, mais le jeu en vaut la chandelle. Une chose est sûre: nous mettrons tout en œuvre pour que les consommateurs dupés obtiennent une indemnisation.

Pour ceux qui ont acheté un véhicule avant le 1er septembre 2014 (pour lesquels aucune action collective n’est possible), rappelons que nous avons introduit des procédures individuelles contre le groupe VW et D'Ieteren. L’affaire sera plaidée le 3 juin 2019.

Envie de savoir tout ce que nous avons mis en oeuvre ces deux dernières années dans le cadre du Dieselgate ?

Consultez notre ligne du temps