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Une hausse de la fiscalité automobile se cache-t-elle dans la conversion des mesures d’émissions?

14 janvier 2019

14 janvier 2019
Pour garantir un traitement fiscal égal aux consommateurs, quel que soit le système de contrôle d’émissions utilisé pour homologuer leur voiture, la Commission européenne a imaginé un système corrélant anciennes et nouvelles mesures d’émissions.  Une corrélation, semble-t-il, imparfaite qui pourrait entraîner, pour certains, une hausse de taxe.

Depuis septembre 2017, l’ancien système de contrôle des émissions des véhicules NEDC [1] a fait place, en Europe, au nouveau système WLTP [2]. Nous avons suffisamment dénoncé les manquements du système précédent et les tricheries qu’il permettait pour ne pas nous en réjouir.  Nous-mêmes utilisions, depuis longtemps, le nouveau système pour nos tests, assorti d’essais sur route dans des conditions de conduite réelles. 

De ce changement de système résulte des mesures de consommation et d’émissions des voitures beaucoup plus réalistes. Pour le CO2, par exemple, on constate une augmentation, en moyenne, de 20 à 30%. 

Concrètement, pour les consommateurs

Si l’homologation des nouveaux modèles est, aujourd’hui, réalisée sur base du nouveau système « WLTP », il faudra cependant attendre septembre 2019 pour que toutes les voitures en vente sur le marché disposent de cette certification-là. En pratique, les deux systèmes coexistent donc momentanément ce qui ne va pas sans poser quelque problème en matière de taxation automobile, désormais liée à la bonne tenue environnementale des voitures.
L’UE a donc trouvé la parade en convertissant les mesures  WLTP  - plus réalistes, donc plus élevées – en mesures NEDC corrélées ou NEDC 2.0, garantissant ainsi un traitement fiscal égal aux consommateurs, quel que soit le système ayant servi à homologuer leur voiture. 

Il y a quand même un hic 

Diverses études affirment, en effet, que cette conversion n’est pas parfaite. Les valeurs NEDC 2.0 ou corrélées pourraient ainsi excéder les valeurs NEDC d’origine de 5 à 12%, selon la source. La fiscalité automobile fonctionnant par paliers, ceci ne se traduira pas automatiquement par une augmentation des taxes du même ordre. Mais en cas de franchissement indu d’un palier, ceci pourrait bien engendrer une hausse cachée de la fiscalité, injustifiée et dommageable pour le portefeuille des consommateurs.  
Il faut revoir la fiscalité automobile et l'adapter à la réalité, sachant que le rôle des pouvoirs publics est prépondérant pour orienter les comportements d'achats.

[1] NEDC pour New European Driving Cycle qui n’a, au fait plus rien de « new » puisqu’utilisé depuis 1992 et aujourd’hui dépassé.

[2]WLTP pour Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure.