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3e "anniversaire" du #Dieselgate: il est temps de serrer la vis !

11 septembre 2018
Action Dieselgate Visage noircit par la fumée

11 septembre 2018
Ce 18 septembre, nous "fêterons" les 3 ans du #Dieselgate, cette méga-fraude initiée par certains constructeurs automobiles pour minimiser les émissions polluantes de leurs modèles diesel. L'occasion de plaider pour plus de volontarisme en matière de réduction des normes de CO2.

Trois ans après l'éclatement du scandale du #Dieselgate, la commission Environnement du Parlement européen se prononçait, ce 10 septembre, sur les futurs seuils d’émission de CO2 des voitures et camionnettes. Le Parlement et les Etats membres discutent et négocient ces objectifs depuis la publication en novembre 2017 des propositions de la Commission européenne pour une mobilité propre.

Malheureusement, les propositions de la Commission soumises aux parlementaires manquent pour le moins d’ambition. Selon le BEUC (Bureau européen des Unions de Consommateurs), les consommateurs européens doivent profiter réellement des futures avancées, en termes de coût d'utilisation et de santé. C'est pourquoi nous appelons, nous aussi, le Parlement européen et les Etats membres à se montrer ambitieux en la matière.

Nos trois recommandations

  • Faire passer l’objectif de réduction des émissions de CO2 à 25% en 2025 et 45% en 2030. Dans sa proposition, la Commission a décidé de remplacer l'objectif en terme de grammes de CO2 par un objectif en pourcentage. Elle propose une réduction des niveaux d'émission de 15% en 2025 et 30% en 2030 (par rapport aux niveaux de 2021). Le BEUC défend pour sa part la mise en place d’un objectif d’au moins 25% en 2025 et 45% en 2030. Par ailleurs, la proposition de la Commission ne parle pas de réduction de l'utilisation des carburants, pas plus qu’elle ne préconise un usage plus large des voitures à zéro ou basses émissions.
  • S'assurer que les réductions de consommation de carburants et des émissions polluantes sont effectives. L'introduction de mesures de surveillance du marché renforcées lors des contrôles de conformité des véhicules déjà mis sur le marché est un pas dans la bonne direction. Cela devrait empêcher les fabricants d'utiliser les failles du nouveau test WLTP (cycle de test de consommation et d'émissions polluantes).
  • Soutenir les constructeurs de voitures à zéro ou basses émissions et sanctionner ceux qui n’atteignent pas les objectifs fixés. En plus de l’objectif de réduction des émissions de CO2, la Commission a fixé des objectifs pour le déploiement des véhicules à zéro ou basses émissions à 15% en 2025 et 30% en 2030. Malheureusement, ici aussi, la Commission rate une opportunité : le plan proposé n'incite pas les constructeurs à dépasser les objectifs. Et il n'y a pas de pénalité pour ceux qui ne les atteindront pas.

Un vote encourageant, mais le chemin reste long

En commission de l'Environnement du Parlement européen, les députés se sont montrés plus ambitieux. Ils ont été au-delà des propositions de la Commission et ont donc partiellement rencontré nos souhaits. En se prononçant notamment pour une réduction des émissions de CO2 de 20% d'ici 2025 et 45% en 2030. Ils ont aussi fixé pour les constructeurs des objectifs de vente pour les véhicules à faibles taux d'émissions: 20% en 2025 et 40% en 2030. Avec des amendes à la clé pour ceux qui ne rencontreraient pas ces objectifs.

Encourageant. Reste à voir maintenant ce qu'il adviendra de ces bonnes intentions lors du vote en séance plénière du Parlement européen (prévu le mois prochain) puis des discussions qui auront lieu entre les 28 Etats membres pour traduire tout cela en textes contraignants.