98 recommandations après évaluation de l'AFSCA
Recommandations consécutives à deux audits
Bien que l’agence soit en général suffisamment organisée pour la réalisation de ses objectifs, les deux audits ont donné lieu à l’élaboration de près de 100 recommandations. L’AFSCA place en effet elle-même la barre très haut, le nombre d’activités et leur teneur menaçant dès lors la qualité de ses prestations.Une critique somme toute attendue
Les principales recommandations ne sont une surprise pour personne. Mieux encore, il s’agit de sujets que nous avions déjà pointé du doigt et aimerions voir pris en charge au plus vite. Le ministre Ducarme a annoncé qu’un comité de pilotage sera mis sur pied pour suivre de près la mise en œuvre des recommandations par l’AFSCA. Nous ne manquerons naturellement pas de la suivre de près.Depuis quelques années, ce n’est plus le ministre de la Santé, mais bien celui de l’Agriculture qui est compétent pour l’AFSCA. L’une des recommandations suggère que l’ancien règlement était préférable, considérant l’impression de plus d’indépendance que nous ne pouvons qu’approuver.
En bref, la principale mission de l’AFSCA consiste en effet à veiller à la sécurité alimentaire de la santé publique. Le fait que l’AFSCA soit par-dessus le marché chargée de la certification pour l’exportation permettant aux agriculteurs d’exporter leurs produits, augmente le risque de voir sa mission de base, à savoir la "sécurité alimentaire" être subordonnée à des motifs économiques. Le risque de faire pencher la balance est plus grand sous le ministre de l’Agriculture.
L’AFSCA ne dispose clairement pas d’un budget suffisant pour pouvoir travailler de manière optimale. Les récentes économies (depuis 2014, la dotation a baissé de plus de 20 millions) ont fait chuter le nombre de contrôles de 11 %, tandis que l’agence manque cruellement de personnel (occupation actuelle de 94 %).
Bien que le ministre Ducarme ait augmenté la dotation de 2 millions en 2018, en promettant 2 de plus pour 2019, cela ne comble pas le vide des économies antérieures.
En principe, toutes les inspections de l’AFSCA se font de manière impromptue, ce qui doit absolument être maintenu. Les auditeurs proposent dès lors d’augmenter la rotation des inspecteurs pour éviter la création d’une relation de confiance avec les parties contrôlées et pour que les missions d’inspection soient effectuées par des équipes tournantes de deux inspecteurs.
Nous estimons que pour des secteurs sujets à la fraude tels que celui de la viande, l’AFSCA devrait même aller plus loin, suivant en cela l’exemple des contrôles sur les fraudes sociales dans le secteur du bâtiment. Cela signifie que des entreprises sont contrôlées par une équipe de contrôleurs spécialisés, éventuellement assistée par les forces de l’ordre.
Actuellement, les grandes entreprises de transformation de la viande et charcuterie ne reçoivent la visite que d’un seul contrôleur qui se trouve dans l’incapacité d’évaluer efficacement toute l’entreprise à lui tout seul.
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