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98 recommandations après évaluation de l'AFSCA

14 décembre 2018

14 décembre 2018
L’organisation et les procédures de contrôle de l'AFSCA dans le secteur de la viande ont été évaluées suite aux récents scandales alimentaires. Et, bien que l’agence semble suffisamment bien organisée, près de 100 recommandations ont été formulées pour en améliorer le fonctionnement.
Suite à de récents scandales alimentaires tels que celui des œufs contaminés au fipronil et celui de la viande Veviba, le ministre de l’Agriculture Ducarme a demandé une évaluation de l’organisation de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ainsi que de ses procédures de contrôle dans le secteur de la viande. 

Recommandations consécutives à deux audits

Bien que l’agence soit en général suffisamment organisée pour la réalisation de ses objectifs, les deux audits ont donné lieu à l’élaboration de près de 100 recommandations. L’AFSCA place en effet elle-même la barre très haut, le nombre d’activités et leur teneur menaçant dès lors la qualité de ses prestations.

Une critique somme toute attendue

Les principales recommandations ne sont une surprise pour personne. Mieux encore, il s’agit de sujets que nous avions déjà pointé du doigt et aimerions voir pris en charge au plus vite. Le ministre Ducarme a annoncé qu’un comité de pilotage sera mis sur pied pour suivre de près la mise en œuvre des recommandations par l’AFSCA. Nous ne manquerons naturellement pas de la suivre de près.

Une compétence du ministre de la Santé serait préférable

Depuis quelques années, ce n’est plus le ministre de la Santé, mais bien celui de l’Agriculture qui est compétent pour l’AFSCA. L’une des recommandations suggère que l’ancien règlement était préférable, considérant l’impression de plus d’indépendance que nous ne pouvons qu’approuver.

En bref, la principale mission de l’AFSCA consiste en effet à veiller à la sécurité alimentaire de la santé publique. Le fait que l’AFSCA soit par-dessus le marché chargée de la certification pour l’exportation permettant aux agriculteurs d’exporter leurs produits, augmente le risque de voir sa mission de base, à savoir la "sécurité alimentaire" être subordonnée à des motifs économiques. Le risque de faire pencher la balance est plus grand sous le ministre de l’Agriculture.

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Inspections indépendantes et efficaces

En principe, toutes les inspections de l’AFSCA se font de manière impromptue, ce qui doit absolument être maintenu. Les auditeurs proposent dès lors d’augmenter la rotation des inspecteurs pour éviter la création d’une relation de confiance avec les parties contrôlées et pour que les missions d’inspection soient effectuées par des équipes tournantes de deux inspecteurs. 

Nous estimons que pour des secteurs sujets à la fraude tels que celui de la viande, l’AFSCA devrait même aller plus loin, suivant en cela l’exemple des contrôles sur les fraudes sociales dans le secteur du bâtiment. Cela signifie que des entreprises sont contrôlées par une équipe de contrôleurs spécialisés, éventuellement assistée par les forces de l’ordre.

Actuellement, les grandes entreprises de transformation de la viande et charcuterie ne reçoivent la visite que d’un seul contrôleur qui se trouve dans l’incapacité d’évaluer efficacement toute l’entreprise à lui tout seul.

Contrôle de l’autocontrôle
Quoi qu’il en soit, nous n’apprécions guère les systèmes où les acteurs se contrôlent eux-mêmes. Les rapports de l’audit indiquent également que l’autocontrôle ne peut fonctionner que si des instances indépendantes les contrôlent en suffisance et à l’improviste.
Collaboration avec la justice
Pour l’instant, il n’existe malheureusement aucun accord de collaboration avec le département de la Justice. Cela pourrait pourtant augmenter la sécurité des contrôleurs de l’AFSCA tout en favorisant un meilleur suivi des amendes émises.
Meilleure communication
Enfin, il faudrait communiquer avec le grand public de manière plus claire et complète, ce qui faisait par le passé cruellement défaut. En toute honnêteté, nous devons bien admettre que la situation s’est améliorée depuis le scandale de la viande Veviba. Lors de la contamination à la salmonellose fin mai dans des écoles de Flandre Orientale et Occidentale, par exemple, la communication de l’AFSCA s’est avérée aussi rapide que claire, continue et complète.

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