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Traités transatlantiques: la société civile belge loin d’être rassurée

25 avril 2016
Traités transatlantiques

25 avril 2016

Alors qu'a démarré le 25 avril 2016 le treizième cycle de négociation du TTIP, nous rappelons nos préoccupations partagées par une large coalition de la société civile belge. En l’absence d’éléments convaincants venus nous rassurer quant aux impacts concrets de ces traités, nous réclamons un premier geste politique clair: dire non au CETA.

2016 pourrait voir la signature du CETA avec le Canada et la conclusion des négociations du TTIP avec les Etats-Unis. Depuis nos premières mises en garde, aucun engagement suffisant n’est venu rassurer la large coalition de la société civile belge dont nous faisons partie. Il est donc plus que jamais temps de rappeler nos préoccupations quant aux conséquences de ces traités sur les travailleurs, les consommateurs, l’environnement, les droits humains, la santé et la solidarité internationale. Et en appeler à un geste politique clair de nos gouvernements fédéral et régionaux.

Intérêts commerciaux VS  démocratie

Nous sommes ainsi particulièrement préoccupés par deux points qui seront cette semaine sur la table des négociations.

Les nouvelles propositions de la Commission européenne, tendant vers une cour permanente permettant à des entreprises transnationales de poursuivre des Etats en cas de décision publique qui nuit à leurs profits, restent fondamentalement biaisées et inacceptables. Elles ont d’ailleurs suscité récemment de sérieuses réserves de la part de la plus grande association de magistrats allemands et de l’association européenne des juges.

Concernant le chapitre pour le développement durable qui serait discuté cette semaine on attend toujours des engagements fermes pour une protection efficace des droits humains, de droits de travailleurs et de l’environnement accompagnée de mécanismes de plaintes et de sanctions, tandis que toutes les dispositions commerciales du traités sont, elles, protégées par des sanctions dissuasives.

Un premier geste politique clair : dire non au CETA

Les 1.600 pages de ce traité, présenté comme à prendre ou à laisser, ne respectent pas nos balises minimales, ni celles du Parlement européen, posées pour le TTIP. Il constitue, à ce titre, un dangereux précédent au TTIP et une menace pour nos droits. Nous appelons donc tous les responsables politiques belges à refuser la signature et la ratification de ce traité dans sa version actuelle.

Par ailleurs, les négociations du TTIP  ne peuvent continuer sur la base du mandat ni des méthodes opaques actuels. Nous réclamons un processus démocratique: une vraie transparence et un vrai débat public en Belgique sur ces traités qui concernent bien d’autres sujets de société que le seul commerce.

La déclaration complète des associations de la société civile belge est disponible en annexe ci-contre.


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