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Les abus de brevets sur les médicaments coûtent cher

23 septembre 2011 Archivé
abus de brevet

23 septembre 2011 Archivé

La législation laisse encore trop d’échappatoires, au travers desquelles les fabricants peuvent prolonger leurs brevets sans véritable innovation.

Trop de fabricants de médicaments abusent des brevets et de la législation qui les entoure pour pérenniser le monopole de leur médicament ou commercialiser des produits sans valeur ajoutée. C'est ce qui ressort d'une enquête de Test-Achats et de la Mutualité chrétienne (MC).

Produits de suivi

L'une des stratégies les plus populaires consiste à lancer des "produits de suivi". Il s'agit de médicaments à peine différents de leurs prédécesseurs qui présentent rarement un réel progrès thérapeutique, mais pour lesquels le fabricant dépose néanmoins un brevet et se voit donc réserver l'exclusivité pendant un certain nombre d'années. De tels abus retardent (fortement) l'arrivée de génériques (moins chers) sur le marché.

Antidépresseurs à 60 millions d’euros

Test-Achats et la MC ont calculé que tant les pouvoirs publics que les patients pourraient économiser des millions d’euros sans de tels abus. Pour un antidépresseur déterminé, les pouvoirs publics ont dépensé 60 millions d’euros en cinq ans pour une variante inutile plus onéreuse.

Des mesures s’imposent

Selon Test-Achats et la MC, il est grand temps de mettre à nouveau l’accent sur l’innovation. C’est entre autres possible en adaptant la législation sur les brevets et en planchant sur un brevet européen. De même, les firmes pharmaceutiques qui abusent de leur position monopolistique sur la base de brevets non valables devraient être sanctionnées.


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