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Communiqué

Test Achats lance une campagne contre le prix exorbitant des médicaments

01 mars 2021

Test Achats se bat depuis des années contre les prix exorbitants des médicaments. Parmi ses actions, on peut recenser le lancement d’une pétition signé par près de 43 000 personnes, l’organisation d’un séminaire en présence de tous les partis politiques, l’introduction de diverses plaintes devant l’Autorité belge de la concurrence, etc.

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Plus récemment, l’organisation de consommateurs s’est attaquée au manque de transparence entourant la conclusion des contrats d’achat des vaccins contre la Covid-19. Fin de l’année passée, l’organisation de consommateurs demandait à la Ministre de la Santé de l’époque, Maggie De Block, et à l’Agence des Médicaments d’obtenir une copie des contrats d’achat des vaccins souscrits par la Belgique à l’époque, c’est-à-dire ceux de Johnson&Johnson, AstraZeneca et Sanofi/GSK. Elle sollicitait également copie de l’avis rendu par le Comité Spécial de l’Agence des Médicaments (AFMPS) conseillant la Belgique sur les achats de vaccins, ainsi que la composition de ce Comité Spécial. La même demande a été introduite auprès du Ministre Vandenbroucke. Pour toute réponse, Test Achats s’est vue opposer un refus de la part de l’Agence des Médicaments, sans justification convaincante, et un silence du Ministre Vandenbroucke.

Saisie par l’organisation de consommateurs, la Commission d’accès aux documents administratifs, sorte de garante du principe de publicité de l’administration, a rendu un avis dans lequel elle juge que le refus de l’AFMPS de donner accès à Test Achats aux document demandés n’est pas suffisamment motivé. Elle rappelle que l’AFMPS ne peut pas se baser sur des considérations générales mais qu’elle est tenue de démontrer pourquoi – dans ce cas précis – la divulgation des documents pourrait être dommageable pour les relations internationales de la Belgique. Elle ajoute que le fait que cela soit dommageable ne permet pas à lui seul de refuser l’accès aux documents: il convient en effet de procéder à une mise en balance des intérêts, pour vérifier lequel pèse le plus lourd:  l’intérêt des citoyens lié à la divulgation – que la Commission juge “très présent en l’espèce” - ou les relations internationales de la Belgique. Enfin, la Commission d’accès aux documents rappelle qu’à partir du moment où il s’agit d’un document entre les mains d’une administration publique belge, la loi sur la publicité de l’administration s’applique, même s’il s’agit d’un document européen. 

Forte de cette avis, l’organisation adresse une nouvelle demande au Ministre Vandenbroucke, mais également aux Ministres de la santé régionaux, Mme Morréale, Mr Maron et Mr Beke, ainsi qu’à l’AFMPS pour demander une copie des contrats d’achat des nouveaux vaccins souscrits par la Belgique, c’est-à-dire ceux de Moderna, CureVac et BioNTech/Pfizer ainsi que les avis rendus par le Comité Spécial de l’AFMPS.

Faut-il rappeler que les citoyens et citoyennes ont contribué au développement et à la production des vaccins via leurs impôts? Qu’ils paient une seconde fois pour l’assurance-maladie? Et qu’ils contribueront une troisième fois si les pouvoirs publics prennent en charge les coûts des demandes d’indemnisation liées à des effets secondaires inconnus au moment de la commercialisation ? Nous estimons qu’ils sont dès lors en droit de savoir ce qui a été convenu, en leurs noms, dans ces contrats. Nous ne baisserons pas les bras !” déclare Julie Frère, porte-parole de Test Achats.

C’est dans ce contexte que Test Achats lance sa nouvelle campagne qui vise mettre fin à l’opacité entourant la conclusion des contrats d’achat de médicaments.