Communiqué

Novartis condamné pour abus de position dominante suite à une plainte de Testachats

25 janvier 2023

L’Autorité belge de la concurrence a condamné le laboratoire pharmaceutique Novartis pour avoir abusé de sa position dominante avec le médicament Lucentis, suite à la plainte de Testachats il y a huit ans. Lucentis est un médicament coûteux aidant les patients à lutter contre la dégénérescence maculaire humide des maladies oculaires.

L'Avastin, bien moins cher et produit par la société pharmaceutique Roche, agit également contre la DMLA, même s’il n’est pas reconnu pour ces vertus. En Italie et en France, Novartis et Roche ont déjà été condamnés à des amendes pour avoir délibérément semés des doutes sur la sécurité de l'Avastin, afin d'empocher davantage de bénéfices avec le Lucentis, beaucoup plus cher. La condamnation belge a une grande valeur symbolique pour Testachats, qui se bat depuis des années pour l'accessibilité des médicaments.

Un bref résumé des faits

Il y a huit ans - en novembre 2014 - Testachats déposait une plainte auprès de l'Autorité de la concurrence contre les sociétés Roche et Novartis pour accords illégaux. Les deux géants pharmaceutiques avaient convenu de bloquer l'utilisation d'un médicament bon marché (Avastin) au profit d'un médicament beaucoup plus cher (Lucentis).

Les médicaments Lucentis (produit par la société pharmaceutique Novartis) et Avastin (produit par Roche) appartiennent à la même famille de médicaments et, selon diverses études subventionnées par le gouvernement, ont également la même valeur thérapeutique. Officiellement, Avastin n'est enregistré que pour le traitement du cancer. Cependant, depuis 2005, il est également utilisé pour traiter la dégénérescence maculaire humide (DMLA), une maladie oculaire grave. Le Lucentis, en revanche, est homologué pour le traitement de cette maladie, mais est beaucoup plus cher : il coûtait plus de 800 euros au moment de la plainte, contre 40 euros pour l'Avastin.

Pourtant, Roche n'a jamais tenté d'obtenir l'approbation officielle d'Avastin pour la dégénérescence maculaire humide. Au contraire, les deux sociétés ont tout fait pour émettre des doutes sur sa sécurité afin d'inciter les ophtalmologues à utiliser Lucentis. « Les deux sociétés n’en n’ont pas souffert, étant liées financièrement. C’est l’Etat Belge qui a dû payer les remboursements pendant des années », déclare Julie Frère, porte-parole de l’organisation de consommateurs.

 

Condamnation pour abus de position dominante

L'Autorité de la concurrence a décidé que Novartis avait abusé de sa position dominante. « La condamnation d'un géant pharmaceutique comme Novartis a une énorme valeur symbolique pour Testachats. De telles pratiques ne sont pas seulement illégales, elles compromettent également la pérennité de notre assurance maladie solidaire », regrette Julie Frère. « C’est la première fois qu’une entreprise pharmaceutique est tenue responsable de la manière dont elle laisse les marges bénéficiaires primer sur tous les principes éthiques - et dans ce cas aussi juridiques », ajoute-t-elle.

 

Amende de près de 3 millions d'euros

L'organisation de consommateurs émet des réserves fondamentales sur la décision de l’Autorité de la concurrence. Elle regrette que la responsabilité de Roche ne soit engagée au regard de leur implication dans les accords contraires à l'éthique conclus par les deux entreprises. L'Italie a tenu les deux sociétés responsables et la France, outre Roche et Novartis, a également infligé une amende à Genentech, la société qui a développé Lucentis.

De plus, la somme d'argent que Novartis doit payer est extrêmement faible – moins de 3 millions d'euros. Ce montant contraste fortement avec l'amende infligée aux entreprises en Italie – plus de 182 millions d'euros pour les deux entreprises – et en France, 444 millions d'euros à payer par trois entreprises. « Cette amende, c'est des cacahuètes comparé aux millions d'euros que notre assurance maladie a dépensés pour le remboursement du très cher Lucentis », explique Julie Frère. « Selon le syndicat belge des ophtalmologistes, on parle d'un gaspillage de 200 millions d'euros pour la période 2009-2014. Selon certaines sources, ce montant s'élèverait déjà à plus d'un demi-milliard d'euros », déclare-t-elle.

 

Des médicaments abordables : une priorité pour Testachats

L'abordabilité des médicaments est une priorité pour Testachats depuis de nombreuses années. Outre Avastin et Lucentis, Testachats a également déposé d'autres plaintes auprès de l'Autorité de la concurrence pour les médicaments Zolgensma (Novartis), Spinraza (Biogen) et CDCA (Leadiant).

 

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