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DKV condamnée à rembourser le "trop payé" d'une prime d'assurance hospitalisation

28 novembre 2018
Assurance DKV augmentation de tarif était illégale

28 novembre 2018
Une plaignante, soutenue par notre organisation, vient d'obtenir de la justice le remboursement de la hausse de sa prime d'assurance hospitalisation réclamée par l'assureur DKV en 2010. Pareille hausse avait été jugée illégale par les tribunaux en 2017. Nous saluons le jugement et réfléchissons à la meilleure manière de faire indemniser les autres consommateurs lésés.

La justice de paix de Huy vient de condamner la compagnie d'assurance DKV à rembourser à une particulière la hausse de sa prime d'assurance hospitalisation en chambre individuelle facturée en 2010.

Pour nous qui portons ce dossier depuis de longues années, cette décision est tout sauf symbolique.

Rappel des moments clés de l'affaire

  • En 2009, DKV décide d'augmenter de 7,84% la prime 2010 de son assurance hospitalisation englobant la garantie "chambre particulière". Or, la loi n'autorisait une augmentation que si elle se basait sur l'indice des prix à la consommation, sur l'indice médical ou si l'assureur obtenait une dérogation de la Banque nationale de Belgique. L'augmentation de la prime de DKV ne remplissant aucune de ces conditions, nous avions invité les consommateurs lésés à exiger un remboursement du "trop payé".
  • DKV s'y refusant, nous avons intenté une action en justice contre l'assureur début 2010. Au bout d'un long processus, en février 2017, la cour d'appel de Bruxelles jugeait définitivement illégale la hausse des primes. Dans la foulée, nous avions mis à disposition sur notre site une lettre type réclamant un remboursement auprès de la compagnie. Mais cette fois encore, DKV n'avait pas bougé.
  • Avec notre soutien, une plaignante a dès lors intenté une action individuelle devant les tribunaux. Et la justice de paix de Huy vient donc de lui donner raison.

La porte ouverte à d'autres remboursements

Le montant du remboursement à cette plaignante est certes modeste (43€), mais nous saluons évidemment ce jugement. D'autant qu'il pourrait ouvrir la porte au remboursement du "trop payé" de la prime pour des dizaines de milliers d'autres assurés.

Nous allons donc analyser le jugement dans le détail, afin de prendre les meilleurs dispositions en vue de l'indemnisation d'un maximum de consommateurs lésés.

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De manière générale, une note d'hôpital pouvant être (très) salée, rappelons ici qu'un comparateur assurances hospitalisation est à disposition sur notre site. Il vous permet de découvrir les contrats individuels qui vous protègent au mieux et au meilleur prix.

Vers le comparateur

 


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