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Nouvelle hausse injustifiée des tarifs de l’assurance hospitalisation de DKV

21 janvier 2015
nouvelle hausse injustifiée

21 janvier 2015

DKV vient, encore une fois, d’annoncer une augmentation de ses primes pour bénéficier d’une hospitalisation en chambre individuelle de 3,88 % à 5,73% selon la tranche d’âge de l’assuré. Injustifié, selon nous.

Les primes des assurances santé peuvent être très élevées et tous les contrats ne sont pas pareils.

Arguments peu convaincants

DKV est leader sur ce marché et cette nouvelle augmentation tarifaire est d'autant moins anodine qu'elle fait suite à d'autres et que l’argumentation avancée pour justifier celle-ci ne tient, selon nous, pas la route. La plupart des éléments invoqués étaient prévisibles et connus depuis longtemps – notamment les dépenses de vieillissement - et auraient dû être, à cet titre, répercutés dans la prime de départ. D’autres éléments (comme la limitation des dépenses liées à un accouchement) jouent au contraire en faveur de DKV qui peut ainsi limiter ses frais. 

Vers un sixième procès ? 

Nous allons donc examiner cette augmentation de plus près et la contester, le cas échéant, devant les instances compétentes. Depuis 1995, nous avons déjà intenter, à cinq reprises, un procès contre DKV. Quatre concernaient les hausses de primes. Un autre visait le questionnaire médical ainsi que les clauses du contrat que nous estimions abusives et que la DKV fut contrainte de retirer par ordonnance du tribunal.

DKV déjà épinglé

Un des jugements relatifs à une augmentation de prime illégale épinglait sévèrement les pratiques de la compagnie d’assurance : "ces pratiques de la S.A. DKV Belgium reviennent en réalité à n’assurer le patient que pour autant qu’il ne coûte rien ou très peu. La S.A. DKV Belgium n’hésite d’ailleurs pas à s’approprier le bénéfice des réserves de vieillissement qu’elle a constituées à charge de l’assuré après avoir acculé celui-ci à demander la résiliation de son contrat en l’accablant d’augmentations de primes injustifiées".

Procédures en cours

DKV a fait appel de cette décision en invoquant la violation de la liberté tarifaire. Mais la Cour de Justice de l’Union Européenne a rappelé que cette liberté tarifaire n’est pas absolue et qu’il peut y avoir des limites aux primes que les assureurs facturent. Nous attendons maintenant la décision définitive de la Cour d’Appel dans ce dossier de portée majeure, ainsi que l’issue de notre recours contre DKV, dans une autre procédure, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.


A suivre. 

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