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Les prestataires de soins ne peuvent pas facturer de supplément 'coronavirus'

15 mai 2020

Nous avons reçu, via notre point de signalement des abus en lien avec le coronavirus, des plaintes de consommateurs qui se sont vu facturer un supplément « corona » chez le dentiste. Une nouvelle mesure n'autorise plus les prestataires de soins de santé à faire payer les coûts supplémentaires de leur matériel de protection. Une compensation financière leur sera accordée par les autorités. 


Imaginez qu'en cette période de crise due au nouveau coronavirus, vous deviez vous rendre chez le dentiste, et que celui-ci vous facture un supplément pour le coût de son matériel de protection (gants, gel, désinfection des lieux, etc.). Est-ce autorisé ? Malheureusement oui, du moins si vous consultez un dentiste non conventionné. Après tout, d'un point de vue juridique, celui-ci est libre de fixer ses tarifs.

Nous estimons toutefois, pour notre part, qu'aucun prestataire de soins de santé ne devrait être autorisé à facturer de tels suppléments. Heureusement, une nouvelle mesure est désormais sur la table, mesure qui interdit les suppléments pour le matériel de protection pendant cette crise, et ce, que les prestataires soient conventionnés ou non. Ces prestataires vont recevoir une contribution financière pour les aider à couvrir ces dépenses exceptionnelles. L'ensemble de la mesure doit cependant encore être définie de manière pratique, il reste donc pas mal d'incertitudes.

Avec effet rétroactif

L'interdiction entrera en vigueur avec effet rétroactif au 4 mai, date du redémarrage des soins non essentiels. Les patients qui se sont vu facturer un supplément coronavirus depuis le 4 mai peuvent le récupérer, soit directement auprès de leur prestataire de soins, soit via leur mutuelle.

Nous sommes évidemment contents de cette nouvelle mesure qui doit (en théorie du moins) protéger les patients contre de telles pratiques. Pour l'instant, on ne sait toutefois pas encore si, ni comment, les autorités contrôleront ces éventuels suppléments cachés. Les dentistes non conventionnés ne pratiquent en général pas la transparence vis-à-vis de leurs tarifs, il est donc difficile de savoir s'ils facturent des suppléments. Nous continuerons à suivre le dossier car de nombreux dentistes - surtout les dentistes spécialistes - ne sont pas conventionnés. La protection des consommateurs dépend entièrement du strict respect de cette nouvelle réglementation.  

Optez pour un prestataire conventionné

Si vous préférez avoir vos apaisements quant au montant que vous allez réellement payer, choisissez plutôt un dentiste conventionné. Hélas, en tant que consommateurs, bon nombre d'entre nous ne connaissent pas le statut de leur dentiste... Ils sont obligés de l'afficher dans leur salle d'attente, mais la plupart ne respectent pas cette obligation. Grâce au module de l'INAMI, vous pouvez toutefois vérifier le statut de votre dentiste.

Cette affaire de suppléments liés au coronavirus nous met, une fois de plus, devant le fait accompli. Des mesures sont vraiment nécessaires, de manière urgente, pour garantir le droit des patients à la sécurité tarifaire et à la transparence chez le dentiste.

Signalez les abus

Si un dentiste vous facture un tel supplément en lien avec le coronavirus, signalez-le à notre point de contact ou à votre mutuelle. Celle-ci peut, en outre, vérifier le statut du dentiste au moment des prestations fournies. S'il s'avère que le dentiste est conventionné et donc non autorisé à faire payer des suppléments, elle peut intervenir.

Vous avez vu d'autres cas d’abus concernant le coronavirus ? Faites-le-nous savoir via notre formulaire.

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