Communiqué

Face aux pratiques douteuses en laboratoire, Test Achats & Solidaris demandent la fin des suppléments sur les analyses

03 février 2022

Une enquête menée par Test Achats et Solidaris auprès de 12 laboratoires privés a montré qu'en moyenne, les prestataires non-conventionnés – seuls autorisés à facturer des suppléments - prestent 4 à 5 fois plus que les conventionnés. Ce constat laisse à penser que les labos facturent au nom de prestataires non conventionnés des analyses effectuées par des prestataires conventionnés, et ce, afin de pouvoir facturer plus facilement des suppléments. Cette pratique, face à laquelle les patients belges sont totalement impuissants, leur coûte environ 8 millions d'euros par an. Test Achats et Solidaris demandent donc au Ministre de la Santé de mettre fin aux suppléments facturés pour les analyses de biologie clinique.

Des suppléments encore et toujours facturés

Quand un médecin (généraliste) veut faire analyser un échantillon, le patient n’a aucune prise sur le laboratoire, et encore moins sur la personne qui va l’analyser.  Il ne l’apprend généralement qu’au moment de recevoir la facture. Or, seuls les collaborateurs des laboratoires n’étant pas conventionnés (c’est-à-dire ceux refusant les tarifs négociés avec les mutuelles et pouvant par ce biais fixer eux-mêmes leurs honoraires) peuvent facturer des suppléments. Il se peut donc que, pour une même analyse, un patient paie un supplément et un autre pas, y compris dans le même laboratoire.  Pourtant, une règlementation adoptée en 2017 visant à protéger les patients des abus, stipule clairement que les suppléments ne peuvent être facturés que si le patient en a été informé au préalable et a marqué son accord. Dès lors, on pourrait s’attendre à ce que la réglementation en vigueur entraine la disparition des suppléments, car personne ne va les payer sciemment. Or, ces suppléments restent monnaie courante. Pour 2019, les suppléments facturés pour ces tests s’élevaient à pas moins de 2,5 millions rien que chez Solidaris. A la grosse louche, cela représenterait donc entre 7,9 et 8,6 millions d’euros pour la population dans son ensemble. 

 

Faibles montants

Comment ce problème peut-il ainsi rester « sous les radars » ? L’une des explications possibles est qu’il s’agit de montants relativement peu élevés, n’éveillant guère la méfiance du patient : généralement entre 1 € et 6 € de plus que le ticket modérateur, selon l’analyse de Solidaris. Mais même des sommes aussi modestes sont évidemment source d’importants bénéfices pour les laboratoires, compte tenu du volume important d’analyses effectuées. “En tout état de cause, si un patient constate sur sa facture des suppléments dont il n’était pas informé, nous lui recommandons d’interpeler le laboratoire ayant effectué l’analyse en question en faisant valoir qu’il n’avait pas marqué son accord sur ces suppléments, et qu’ils sont dès lors illégaux” conseille Julie Frère porte-parole de Test Achats. 

 

 

12 laboratoires sous la loupe

A la demande de Test Achats, Solidaris a calculé que pas moins de 2,5 millions € de suppléments ont été facturés à ses affiliés pour l’année 2019. La majeure partie a été facturée par 12 laboratoires privés. “Il est frappant de constater que dans ces 12 laboratoires, les prestataires non conventionnés ont un volume de prestations effectuées de 4 à 5 fois supérieur à celui de leurs collègues conventionnés. Des variations peuvent exister, mais cette disproportion suscite évidemment pas mal de questions” explique Jean-Pascal Labille de Solidaris. Les suppléments étant interdits pour les analyses covid, Solidaris a constaté l’effet inverse pour ce type de prestations en 2020: les collaborateurs conventionnés prestaient environ deux fois plus que leurs collègues non conventionnés, ce qui tend à confirmer les soupçons d’attribution de tests réalisés par des prestataires conventionnés à des confrères non conventionnés lorsque des suppléments sont facturables.

 

 

Supprimons ces suppléments !

Test Achats et Solidaris appellent le Ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke à supprimer purement et simplement ces suppléments injustifiés. Il s’agit en effet de prestataires de soins que le patient ne choisit pas lui-même et avec qui il n’a aucun contact. Relevons par ailleurs, que ces labos sont loin d’être sous-financés. Ils sont déjà largement payés par l’assurance maladie, et constituent un business rentable avec des marges bénéficiaires de l’ordre de 20 % à 30 %. Bien que les suppléments soient interdits pour les analyses covid, la pandémie a néanmoins représenté une belle augmentation du chiffre d’affaires des laboratoires: + 20 % environ entre 2019 et 2020.

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