Réponse d’expert

Suppléments sans séjour ?

01 juin 2017
question réponses conseils

01 juin 2017
Monsieur P. s’étonne de devoir payer des suppléments liés à un séjour en chambre individuelle qui n’a pourtant pas eu lieu.

Monsieur P. doit subir un examen à l’hôpital. En fonction des résultats, il pourra rentrer chez lui ou devra rester à l’hôpital. En vue de la seconde hypothèse, on lui demande d’indiquer le type de chambre dans laquelle il souhaiterait alors séjourner. Il choisit une chambre individuelle.

L’examen se déroule sous anesthésie. A son réveil, il se retrouve dans une chambre avec d’autres personnes. Les résultats de l’examen étant rassurants, il peut rentrer chez lui. Il ne voit donc de chambre individuelle ni de près ni de loin. Il s’étonne dès lors de recevoir une facture de près de 900 € où il est question de suppléments. Des suppléments sont autorisés quand on demande une chambre individuelle. Mais comme finalement il n’y a pas séjourné, il pensait que ce ne serait pas d’application.

Il demande des explications. Réponse de l’hôpital : "(...) vous avez désiré occuper une chambre privée et selon la législation en vigueur, vous avez signé un document pour cette chambre privée. Ce document stipulait clairement qu’un supplément d’honoraires pouvait vous être facturé. Dès lors, les suppléments demandés par les médecins sont en concordance avec la législation et nous sommes contraints de maintenir la facture telle quelle."

Bref, rien à faire, il faut payer. Le problème est que c’est faux. Sur le site internet de ce même hôpital, un document "Explications concernant la déclaration d’admission" stipule en effet que l’hôpital peut facturer des suppléments de chambre et les médecins des suppléments d’honoraires si vous optez pour une chambre individuelle et que vous y séjournez effectivement. Comme cela n’a pas été le cas, l’hôpital ne pouvait selon nous pas facturer de suppléments. Comme quoi on doit non seulement ne pas hésiter à demander des explications, mais ensuite aussi oser mettre en doute la réponse que l’on reçoit.

Vous aussi, vous avez une question sur le prix ou l’utilité d’un médicament, sur le traitement que vous suivez ou sur un examen médical à passer ?

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