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Droits des patients: des améliorations concrètes sont nécessaires

26 juillet 2016
Droit des patients

26 juillet 2016
D’après notre enquête, les Belges restent mal informés de leurs droits en tant que patients. En outre, certains sont difficiles à faire valoir dans la pratique. Nous demandons donc que ces droits soient effectivement garantis et proposons des pistes concrètes en ce sens.
Les droits des personnes connaissant un problème de santé sont, certes, protégés en Belgique mais manifestement des améliorations s’imposent en la matière.

Quatorze ans après l’entrée en vigueur de la loi protégeant les droits des patients, nous avons interrogé 450 Belges de 30 à 79 ans. Au bilan, un répondant sur 7 seulement se considère bien informé de ses droits en tant que patient. La toute grande majorité des répondants se disent moyennement ou mal informés.

Accès problématique, droit méconnu

Presque tout le monde sait que le patient doit être suffisamment informé pour pouvoir prendre une décision mûrement réfléchie, a le droit de solliciter un second avis médical, d’être assuré de la confidentialité de son dossier médical, et de refuser un examen ou un traitement. Le droit de consulter son dossier est également assez bien connu, mais 6 répondants sur 10 font état de problèmes pour accéder en pratique à ce dossier. 
Le droit de ne pas connaître un diagnostic est, quant à lui, largement méconnu.

Plainte contre le médecin

Les patients ont le droit de se plaindre, auprès du prestataire de soins ou des médiateurs du service médiation, mais sans garantie que leur problème sera effectivement résolu. Beaucoup sont  convaincus que leur plainte n’aboutira pas, ou coûtera trop cher, et craignent de ne plus recevoir la même qualité de traitement après une plainte. 
Plus de la moitié des Belges ignorent, en outre, où s’adresser pour introduire leur plainte.

Au final, parmi les 11 % de répondants ayant eu l’an dernier le sentiment d’être victimes d’une erreur médicale ou d’un accident, seul un patient sur quatre (23,5 %) a effectivement introduit une plainte.  

Médiation indépendante et droits contraignants

Pour améliorer la situation, nous proposons des pistes concrètes: 
  • Instaurer une ligne d’information gratuite, où trouver une réponse claire et rapide à toutes les questions sur sa plainte: qui peut la traiter, ce qu’une médiation peut apporter, quelles sont les possibilités en cas d’échec de la médiation, … 
  • Mieux garantir l’indépendance des services de médiation (actuellement trop tributaires financièrement des hôpitaux) par la mise en place d’une commission de contrôle indépendante.
  • Permettre à cette commission de contrôle indépendante de fonctionner comme instance d’appel pour les plaintes qui n’ont pu déboucher sur un accord en première instance.

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