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Transparence des soins de santé : opération avec complications

29 mai 2012
transparence

29 mai 2012

La transparence en matière de qualité des soins de santé reste un combat difficile, la faute surtout à la réticence des autorités fédérales et wallonnes.

Le Standaard a consacré la semaine dernière un dossier à la qualité des hôpitaux flamands. Comme Test-Achats, le quotidien s’est penché sur l’application de la législation sur la publicité de l'administration dans le secteur des soins, de quoi remettre le thème à l'ordre du jour politique.

Nous avions pour notre part déjà stigmatisé le manque de transparence dans les soins de santé, estimant que les autorités et les hôpitaux devaient communiquer ouvertement sur la qualité des soins dans nos hôpitaux. Comme ils s'y refusent, nous demandons nous-mêmes des données sur les hôpitaux histoire de mettre la pression, ce qui a déjà conduit à de bons résultats en Flandre.

Projet flamand : un pas dans la bonne direction

Mesurer, c'est savoir. La Flandre l’a enfin compris et ne ménage pas ses efforts pour définir des indicateurs de qualité pour les hôpitaux dans le cadre d'un projet de collaboration soutenu par les autorités flamandes et le secteur. Concrètement, les hôpitaux publieront à terme les résultats de leurs mesures sur base volontaire sur leur site internet, ce qui était notre souhait. Mais il reste un "mais" dans la mesure où notre proposition de participer à la réflexion autour de cette problématique a essuyé une fin de non-recevoir auprès du Ministre flamand Jo Van Deurzen. Ne pas vouloir impliquer les organisations sous prétexte qu'elles sont critiques est à nos yeux une erreur.

Le fédéral opposé à la transparence

Nous avons déjà demandé à plusieurs reprises un certain nombre de données au SPF Santé publique, mais celui-ci refuse obstinément de révéler non seulement les chiffres sur l'hygiène des mains et les bactéries dans les hôpitaux, mais aussi les rapports des médiateurs. Face à ce refus de transmettre ce que nous demandions, et malgré l'avis en notre faveur de la Commission Publicité de l'administration, une procédure est à présent en cours devant le Conseil d'État pour les services de médiation.

Pour les chiffres sur les bactéries dans les hôpitaux, le Conseil d'État a suivi l'avis de la Commission compétente. Celui-ci stipule qu'il est important que les données soient rendues publiques, mais que la qualité des données est à ce stade inégale, ce qui suppose de trop nombreux risques. Les hôpitaux disposent en effet d'une certaine liberté dans le choix des données qu'ils doivent transmettre aux autorités. La Commission craint dès lors que les hôpitaux ne pensent surtout à préserver leur réputation et leurs intérêts financiers et ne prêtent de ce fait pas toute la collaboration voulue au système mis en place pour le suivi des infections nosocomiales.

La Commission recommande d'améliorer la qualité des données, ce que les autorités peuvent faire en limitant par exemple l'excès de liberté de manière à ce que la loi sur la Publicité de l'administration puisse être respectée et les données mises à disposition du citoyen. Malgré quelques (fausses ?) promesses en ce sens, rien n'est vraiment fait et nous attendons toujours un résultat concret.

Et en Communauté française ?

Comme nous l'avions déjà constaté en 2009, la Communauté française, contrairement à la Flandre, ne respecte pas la législation sur la publicité de l'administration pour les rapports d'inspection des hôpitaux. Et à notre connaissance, il n'existe pas à ce jour de projets concrets pour mesurer la qualité et informer le citoyen à ce sujet. Il est urgent que les choses changent et nous avons adressé un courrier aux ministres Laanan et Tillieux en vue d'obtenir un entretien pour analyser la situation et inscrire cette problématique en bonne place à l'agenda.


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