Communiqué

Test Achats dénonce l’opacité des contrats d’achat de vaccins contre le coronavirus

03 décembre 2020

La Belgique a souscrit aux contrats d’achats des vaccins d'AstraZeneca, Johnson&Johnson, BioNTech/Pfizer, Moderna et CureVac, et annonce le début des vaccinations pour le 5 janvier. Mais on ne sait pratiquement rien de la teneur de ces contrats, hormis le nombre de doses disponibles. Pourtant, c’est le contribuable qui finira par régler la note. Sur base du principe de publicité de l’administration, Test Achats a donc demandé à l’AFMPS et au Ministre Vandenbroucke d’obtenir une copie de ces contrats. L’AFMPS a répondu par un refus alors que le Ministre n’a jamais répondu. L’organisation de consommateurs examine dès lors les moyens – y compris juridiques – à sa disposition, pour que transparence soit faite.

Contrats négociés par la Commission EU

L’Europe négocie les achats de vaccins pour l’ensemble des Etats membres. C’est évidemment un point positif, parce qu’avec de plus grosses commandes, il est possible d’obtenir des conditions et prix plus avantageux. Ces contrats déterminent, entre autres, le montant que l’Europe doit mettre sur la table à titre d’investissement initial, ainsi que d’autres modalités, comme le prix demandé ou la responsabilité par exemple.Une fois qu’un contrat est conclu, chaque État membre a cinq jours ouvrables pour décider s’il signera ou non.La Belgique a ainsi déjà souscrit aux contrats d'AstraZeneca, Johnson&Johnson,BioNTech/Pfizer, Moderna et CureVac.

 

De grandes différences dans les prix annoncés

Le secret est bien gardé quant au prix que nous aurons finalement à débourser pour les vaccins. Ces derniers mois, différentes annonces et calculs de prix ont circulé, allant de quelque 6€ pour le vaccin d’Oxford University/AstraZeneca à 42€ voire 62€ pour celui de Moderna. Alors que certaines entreprises veulent proposer leur vaccin à prix coûtant, d’autres firmes ambitionnent clairement les bénéfices. Il n’y a que pour le vaccin d’Oxford University/AstraZeneca que la Ministre De Block a dévoilé un prix indicatif au Parlement. Mais combien de temps ce prix sera-t-il maintenu ? Des accords ont-ils été conclus en matière de fixation de prix ultérieure ? Ces questions demeurent sans réponse.

« Il faut rappeler que les candidats vaccins ont tous bénéficié, dans diverses proportions, de fonds publics » déclare Julie Frère, porte-parole de Test Achats, « ainsile vaccin d’AstraZeneca a été développé à l’Université d’Oxford, ceux de BioNTech/Pfizer et de CureVac ont reçu des subsides importants de l’Allemagne, celui de Johnson & Johnson des Etats-Unis et celui de Modernaa été payé en intégralité ou presque, par les impôts américains».« Pourquoi les contribuables devraient-ils payer deux fois ? » s’interroge-t-elle.

 

Les Etats se portent caution pour les éventuels effets secondaires futurs

Les contrats stipulent également qui paie la note en cas de problème avec le vaccinune fois celui-ci sur le marché. Il ressort d’une note qui a fuité que, sous la pression des firmes pharmaceutiques, les pouvoirs publics seraient disposés à prendre en charge les frais d’éventuelles réclamations pour effets secondaires graves se manifestant après un certain temps seulement, pour autant que la firme maintienne le prix dans des limites raisonnables. Quant à savoir ce qui a précisément été convenu avec les différentes firmes... Mystère.

 

Le sponsor ? Le contribuable

« Nous estimons que les documents relatifs aux accords de prix et à la responsabilité devraient être rendus publics » déclare Julie Frère, porte-parole de l’organisation pour qui « les citoyens ont le droit de recevoir ces informations parce que non seulement les pouvoirs publics négocient en leur nom, mais des milliards d’euros d’argent public ont été investis dans le développement et la production de ces vaccins».Il faut par ailleurs à tout prix éviter que le mystére autour de ces contrats ne sape la confiance de la population, notamment dans l’efficacité et la sécurité des vaccins actuels et à venir.

Sur base du principe de publicité de l’administration, Test Achats a donc demandé à l’AFMPS et au Ministre Vandenbroucke d’obtenir une copie de ces contrats ainsi que l’avis rendu par le Comité d’avis sur base duquel la Belgique a pris la décision de souscrire à ces contrats. L’AFMPS a répondu par un refus alors que le Ministre n’a jamais répondu. L’organisation de consommateurs examine dès lors les moyens – y compris juridiques – à sa disposition, pour que transparence soit faite.

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