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Communiqué

Les documents (confidentiels) derrière les achats de vaccins enfin rendus publics, grâce à Test Achats

28 avril 2021

Depuis de nombreux mois, Test Achats dénonce le manque de transparence entourant la conclusion des contrats d’achat de vaccins contre la covid. Pour l’organisation de consommateurs, étant donné que ce sont les citoyens et citoyennes qui financent et contribuent au développement, à la production et à l'achat de ces vaccins, ils sont en droit de savoir ce qui a été négocié en leurs noms.

En septembre déjà, Test Achats adressait une demande à la Ministre de la Santé de l’époque, Maggie De Block, ainsi qu’à l’Agence des Médicaments (AFMPS), invoquant le principe fondamental de publicité de l’administration, pour y voir plus clair. L’organisation demandait de pouvoir consulter les contrats d’achat de vaccins négociés par la Commission européenne, ainsi que l’avis du comité spécial au sein de l’AFMPS devant conseiller la Belgique sur l’opportunité ou non d’acheter tel ou tel vaccin. La même demande a été introduite auprès du Ministre Vandenbroucke. Test Achats s’est vue opposer un refus de la part de l’AFMPS, arguant que la divulgation des documents demandés nuirait aux relations internationales de la Belgique, et le Ministre Vandenbroucke n’a tout simplement jamais répondu.

 

L’organisation de consommateurs a dès lors saisi la Commission fédérale d’accès aux documents administratifs, garante du principe de publicité de l’administration, consacré par la Constitution belge qui a rendu son avis au mois de janvier dernier. Dans celui-ci, elle juge que le refus de l’AFMPS de donner accès à Test Achats aux document demandés n’est pas suffisamment motivé et elle juge que l’intérêt des citoyens lié à la divulgation est “très présent en l’espèce”.

 

Suite à cet avis, Test Achats a réintroduit sa demande, toujours auprès de l’AFMPS et du Ministre Vandenbroucke, mais également des Ministres régionaux. Suite aux réponses négatives qui lui ont été adressées, l’organisation n’a pas baissé les bras et a introduit des recours devant les Commissions régionales d’accès aux documents administratifs.

Le combat sans relâche de Test Achats pour plus de transparence a porté ses fruits comme en atteste le compte-rendu d’une réunion tenue le 31 mars de la Conférence Interministérielle de la Santé qui décide notamment de rendre publics les avis demandés, ainsi que la composition du Comité spécial devant conseiller les Ministres de la Santé sur l’achat des vaccins (voir annexe).

Depuis le 27 avril, ces informations sont enfin publiques même si plusieurs passages des avis rendus sont partiellement censurés. Dans l’intervalle, les contrats de Pfizer/BioNTech, AstraZeneca/OxfordUniversity et Moderna ont fuités et sont disponibles en ligne dans une version non censurée. Les contrats de CureVac, Sanofi et GSK sont publiés avec de nombreux passages censurés, mais on ne trouve encore rien au sujet du contrat Johnson&Johnson. Bizarrement, le compte-rendu de la réunion du 31 mars qui décide de rendre publiques ces informations suite aux demandes de Test Achats n’est pas publié sur le site…

Test Achats analysera les documents désormais publics et encourage toutes les organisations de la société civile à le faire, et poursuivra son travail pour plus de transparence.

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