Communiqué

Test Achats demande plus d’ambition en matière de transparence des vaccins contre la COVID-19

19 janvier 2021

En septembre déjà, Test Achats adressait une demande à la Ministre de la Santé de l’époque, Maggie De Block, ainsi qu’à l’Agence des Médicaments, pour obtenir une copie des contrats d’achat de vaccins négociés par la Commission européenne, ainsi que l’avis du comité spécial au sein de l’Agence des Médicaments devant conseiller la Belgique sur l’opportunité ou non d’acheter tel ou tel vaccin. La même demande a été introduite auprès du Ministre Vandenbroucke.

Test Achats s’est vue opposer un refus de la part de l’Agence des Médicaments, sans justification convaincante, et le Ministre Vandenbroucke ne s’est pas donné la peine de répondre. L’organisation de consommateurs a dès lors saisi la Commission d’accès aux documents administratifs qui doit rendre un avis dans les prochains jours sur les motifs avancés par l’Agence des Médicaments pour justifier son refus.

Pourtant, malgré le tweet, rapidement effacé de la Secrétaire d’Etat Eva de Bleeker, de nombreuses questions se posent sur la manière dont l'argent public a été dépensé pour combattre le coronavirus. La Commission européenne a mis sur la table pas moins de 2,7 milliards d'euros à titre de préinvestissement. Combien d'argent chaque entreprise a-t-elle reçu de ce programme ? Quant aux entreprises qui indiquent qu'elles fournissent les vaccins à prix coûtant : de quelle manière vont-elles apporter des éclaircissements sur leurs coûts réels? Pendant combien de temps ces prix seront-ils applicables, et des accords ont-ils été conclus sur la fixation ultérieure des prix ? Qui sera responsable financièrement en cas d’effets secondaires qui ne sont pas encore connus au moment de la mise en œuvre du vaccin : les firmes ou les Etats ? Qu’est-ce que les firmes ont mis en place pour s’assurer d’un approvisionnement continu et suffisant du marché, et quelles mesures ont-elles prévu en cas de problèmes de production par exemple ?

 

Durant le débat au Parlement européen, la Commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, a affirmé avoir clairement entendu les appels pour plus de transparence, et s’y est déclarée favorable. Elle a néanmoins rappelé que la Commission européenne était liée par les clauses de confidentialité contenues dans les contrats, et qu’elle devait dès lors attendre “l’aval de l’entreprise” pour rendre publiques les informations qui y sont contenues. Quant à la question de la responsabilité financière pour les effets secondaires non encore connus, la Commissaire s’est contentée de renvoyer au principe des autorisations de mise sur le marché qui prévoient que le fabricant est responsable de l’utilisation sûre de son médicament. Or, on lit par exemple sur le site de l’AFMPS au sujet du vaccin d’AstraZeneca qu’“en cas de réclamation d'un citoyen, les États membres devront garantir l'indemnisation”.

 

Pour Julie Frère, porte-parole de Test Achats, “les membres du Parlement européen ont soulevé les questions auxquelles Test Achats demande une réponse depuis plusieurs mois, en particulier au sujet de la transparence du prix des vaccins. Bien que la Commission européenne déclare avoir entendu les appels pour plus de transparence, elle ne fait malheureusement aucune proposition concrète pour y parvenir. Pourtant, l’enjeu estcrucial. Les citoyens contribuent en effet au développement, à la production et à l'achat de ces vaccins. La transparence est essentielle pour gagner la confiance de la population, confiance qui est indispensable à la stratégie de vaccination mise en place par les autorités”.

 

L’avis de Test Achats est partagé par 38 autres organisations dans toute l'Europe qui, dans une lettre commune, ont appelé la Commission européenne et les États membres à rendretransparents les contrats d’achatsdes vaccins.

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