Transparence vaccins : le droit de savoir ...

Depuis de nombreux mois, Test Achats dénonce le manque de transparence entourant la conclusion des contrats d’achat de vaccins contre la covid. Ce sont pourtant les citoyens et citoyennes qui financent et contribuent au développement, à la production et à l'achat de ces vaccins. Ils sont donc en droit de savoir ce qui a été négocié en leur nom.

En septembre déjà, Test Achats adressait une demande à la Ministre de la Santé de l’époque, Maggie De Block, ainsi qu’à l’Agence des Médicaments, invoquant le principe fondamental de publicité de l’administration, pour y voir plus clair. L’organisation y demandait de pouvoir consulter les contrats d’achat de vaccins négociés par la Commission européenne, ainsi que l’avis du comité spécial au sein de l’Agence des Médicaments devant conseiller la Belgique sur l’opportunité ou non d’acheter tel ou tel vaccin. La même demande a été introduite auprès du Ministre Vandenbroucke.

Test Achats s’est vue opposer un refus de la part de l’Agence des Médicaments, arguant que la divulgation des documents demandés nuirait aux relations internationales de la Belgique, et le Ministre Vandenbroucke n’a tout simplement jamais répondu.

L’organisation de consommateurs a dès lors saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, garante du principe de publicité de l’administration, consacré par la Constitution belge. Celle-ci vient de rendre avis dans lequel elle juge que le refus de l’AFMPS de donner accès à Test Achats aux document demandés n’est pas suffisamment motivé.

Elle rappelle que l’AFMPS ne peut pas se baser sur des considérations générales mais qu’elle est tenue de démontrer pourquoi – dans ce cas précis – la divulgation des documents pourrait être dommageable pour les relations internationales de la Belgique.

Elle ajoute que le fait que cela soit dommageable ne permet pas à lui seul de refuser l’accès aux documents: il convient en effet de procéder à une mise en balance des intérêts, pour vérifier lequel pèse le plus lourd:  l’intérêt des citoyens lié à la divulgation - que la Commission juge “très présent en l’espèce” - ou les relations internationales de la Belgique.

Enfin, la Commission d’accès aux documents rappelle qu’à partir du moment où il s’agit d’un document entre les mains d’une administration publique belge, la loi sur la publicité de l’administration s’applique, même s’il s’agit d’un document européen. 

“Nous nous réjouissons de cet avis qui confirme notre analyse. Nous appelons le Ministre Vandenbroucke et l’AFMPS, qui ont désormais 15 jours pour reconsidérer leur position, à choisir la voie de la transparence vis-à-vis des citoyens contribuant en première ligne à ces vaccins. On a vu où le manque de transparence sur les prix, les stocks, les reponsabilités de chaque partie, nous menait. Il est temps d’y remédier” déclare Julie Frère, porte-parole de Test Achats.