Achat groupé de panneaux photovoltaïques

Économisez
jusqu’à 1200 €*

* estimation basée sur notre action 2017.

Profitez
d’un achat groupé
en toute confiance

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Inscrits
 

Comme vous le savez, nous nous consacrons entièrement à satisfaire vos besoins, à protéger vos droits et vos intérêts. Notre achat groupé est une réponse très efficace dans la recherche du meilleur rapport qualité/prix. Les prix des panneaux photovoltaïques continuent à diminuer et leur rendement augmente de jour en jour.

Les inscriptions sont à présent terminées. Si vous avez des questions concernant cet achat groupé, n’hésitez pas à contacter la ligne énergie au 02 542 33 83 ou posez votre question sur notre communauté

Les questions fréquemment posées

1. Comment et selon quel timing fonctionne notre achat groupé de panneaux photovoltaïques (placement compris) ?

1. Inscription
Inscription gratuite et sans engagement à notre achat groupé sur www.test-achats.be/panneausolaire. Vous nous communiquez différentes informations sur votre habitation et votre toit.
Période: 19/6 – 15/9/2018

2. Appel d’offres
Les installateurs de panneaux photovoltaïques qui répondent à nos conditions sont sélectionnés par nos soins Un seul installateur est désigné par code postal.
Période: 23/4 au 15/6/2018

3. Rendez-vous avec l’installateur pour établissement du devis
A partir du début juillet, dans les 5 à 8 jours ouvrables après votre inscription, vous êtes contacté par l’installateur en vue d’établir un devis sur base de vos besoins déterminés lors de son passage chez vous.
Période : à partir du 2/7/2018

4. Suivi et contrat
Vous recevez de l’installateur un devis détaillé dans les 15 jours ouvrables après sa visite. Vous décidez si vous acceptez ce devis et si vous travaillez avec cet installateur. 
Période: à partir du 9/7/2018

5. Placement
L’installateur place l’installation de telle sorte qu’elle puisse être réceptionnée et déclarée. 
Date: à convenir, avant le 30/06/2019

2. Test Achats prélève-t-il un montant quelconque sur le prix de l’installation payé par le consommateur ?

Non. Cette action entre dans le cadre d’un projet européen destiné à promouvoir les énergies renouvelables. Son organisation par Test-Achats est financée par l’Union européenne.

3. On parle d’un achat groupé,  mais l’offre après passage de l’installateur est-elle collective ou individuelle ?

Il s’agit d’une offre individuelle, mais basée sur des prix négociés tenant compte du nombre important de participants à notre achat groupé.

Le niveau des prix est vérifié avant l’envoi des offres individuelles aux consommateurs.

4. Qui peut s'inscrire à l'action ?

Tous les particuliers peuvent s'inscrire à l'action, tout comme des indépendants et petites entreprises, pour autant que l'installation photovoltaïque ait une capacité de maximum 10 kWc.

5. Comment mon installateur me sera-t-il attribué ?

Nous avons sélectionné des installateurs satisfaisants à nos conditions de qualité, de service et de prix. Un seul installateur est désigné par code postal.

6. Que comporte l'installation ?

L'installation comporte les panneaux, le système de fixation, l’équipement électrique avec le câblage et l’onduleur ainsi que le branchement au réseau d'électricité.

Le cahier des charges énumère les éléments qui doivent figurer dans le devis ainsi qu'une liste d'exceptions pouvant être proposées moyennant supplément après une visite des lieux. Il peut, par exemple, s'agir de la pose d'échelles ou d'échafaudages lorsque la corniche a plus de 6 m de hauteur, d’adaptations supplémentaires au toit ou de la conversion à une installation triphasée.

Les frais de réception par l'organisme de contrôle sont inclus dans le prix.

L'installateur fournit au client le dossier administratif complet en vue de la déclaration au gestionnaire de réseau et ce, dans les 15 jours calendrier suivant la réception de l'installation par l'organisme de contrôle.

7. Le devis est-il contraignant ?

Ce n'est qu'après signature du devis que l'on peut parler de contrat. Nous imposons un contrat-type visant un rapport équitable entre le consommateur et l'installateur.

8. Quel est mon avantage financier ?

Grâce à nos expériences passées, à notre connaissance du marché et au nombre de clients inscrits, nous obtenons des installateurs sélectionnés des installations photovoltaïques au rapport qualité-prix très avantageux. Ceci ne pourra que rendre votre investissement encore plus rentable et avec un temps de retour plus court.

9. Dois-je verser un acompte ? Si c'est le cas, quand ?

Lorsque vous aurez effectivement signé un contrat, les paiements devront se faire par tranches :

  • un acompte ne dépassant pas les 20% du prix total ;
  • après la livraison des panneaux photovoltaïques, vous payez 20% du prix total lorsque les travaux commencent et 30% du prix total lors de l'achèvement des travaux (souvent le même jour);
  • vous payez maximum 20% lors de la réception définitive par l'organisme de contrôle;
  • vous payez le solde lorsque le dossier administratif servant à introduire votre déclaration au gestionnaire de réseau est en votre possession.

10. Quel est le taux de la TVA à payer ?

La TVA pour des installations pour habitations âgées de plus de 10 ans est de 6%. Pour des habitations âgées de moins de 10 ans, le taux de TVA en application est de 21%.

Concrètement, l’âge de votre habitation est déterminé par l’administration TVA sur base de la première mise en service, c’est-à-dire la date à laquelle votre habitation a été pour la première fois habitée. Si vous voulez placer des panneaux photovoltaïques en avril 2019, pour bénéficier du taux de TVA réduit à 6%, il faudra que votre habitation ait été habitée avant le 1er janvier 2010.

11. Puis-je annuler une commande ou résilier un contrat ?

Vous pouvez le faire à condition d'envoyer à cet effet une lettre recommandée.

Un client peut à tout moment, et sans faute de l'installateur, résilier le contrat. Dans ce cas, le client devra, de plein droit, payer à l'installateur les frais des travaux exécutés, ainsi que les frais consentis jusqu'au jour de la résiliation, tout comme le manque à gagner calculé à 10% de la valeur des travaux non réalisés.

Si le client refuse de faire réaliser des travaux déclarés nécessaires par des études techniques préalables pour la pose de l’installation photovoltaïque, l'installateur est en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, le client n'est redevable envers l'installateur que des frais et du coût des matériaux mis en œuvre jusqu'au jour de la résiliation.

Si l'une des parties devait manquer gravement aux obligations essentielles de la convention (p.ex., l'installateur n'entame pas les travaux à la date indiquée dans le devis ou le client ne paye pas), la partie adverse peut tout d'abord envoyer une mise en demeure. Si elle n'a pas fait l'objet d'un suivi dans les 20 jours suivants, la partie adverse pourra résilier le contrat aux seuls torts de l'autre partie. Dans ce cas, la partie lésée a droit à une indemnité de 10% du prix (hors TVA) de la convention.

12. Que faire si j'ai besoin de faire un emprunt et que je ne l'obtiens pas ?

Si vous contractez un emprunt, mieux vaut inclure une condition suspensive dans la convention  « d'acceptation par la banque d'un emprunt ou d'une ouverture de crédit ».

Ensuite, si vous acceptez le contrat en tant que client, les conditions doivent être respectées dans les 45 jours calendrier à partir de la date de la commande. Les parties peuvent toutefois convenir d'un délai plus important. Si le client peut raisonnablement prouver au moyen d'une attestation de refus de crédit de la part d'un organisme financier l'impossibilité d'obtention d'un crédit, la condition suspensive n'est pas remplie et la convention reste inopérante.

13. Dans quel délai l'installation sera-t-elle placée ?

Le délai d’installation est indiqué dans le devis. L'objectif est de poser toutes les installations achetées via notre achat groupé avant le 30 juin 2019.

14. Qui veille à la réception de l'installation ?

L'installation est réceptionnée par un organisme de contrôle, pas par l'installateur. L'initiative de la demande doit être prise par l'installateur.

15. Comment savoir si l'installateur est compétent ?

Chaque installateur sélectionné pour cet achat groupé doit répondre à une série d’exigences, comme par exemple être en possession d’un certificat RESCERT. Cette certification concerne la qualité de la formation des installateurs.

Vous aurez ainsi la preuve qu’au moins une personne de l’équipe qui viendra procéder à l’installation dispose des compétences nécessaires.

Pour pouvoir garantir la qualité des installations posées dans le cadre de notre achat groupé, nous procéderons également à des audits de contrôles aléatoires. Ceux-ci seront effectués par une instance externe et indépendante.

16. Quelles sont les garanties valables sur (les parties de) l'installation ?

En tant que client, vous bénéficiez d'une garantie de fabrication de minimum 10 ans sur les panneaux photovoltaïques et l’onduleur.

L'installateur fournit au client les assurances supplémentaires suivantes :

  • une garantie pour chaque défaut de conformité des composantes de l'installation photovoltaïque apparaissant dans les 2 ans suivant la pose ;
  • une garantie pour tout défaut d’étanchéité, excepté celui résultant exclusivement de l'usure, sur la partie du toit recouverte par l'installation photovoltaïque, et ce durant 10 ans suivant la réception de l'installation.

La garantie comprend l'analyse, le remplacement d'une ou plusieurs composantes défectueuses, la main d’œuvre, le matériel et le transport.

17. Que faire si l’installateur devait arrêter ses activités pendant la période de garantie ?

Sachez que les installateurs qui participent à cet achat groupé ont été sélectionnés notamment sur base de leur situation financière, justement pour éviter ce type de problème. Si un installateur devait malgré tout arrêter ses activités au cours des 10 prochaines années, Test-Achats chercherait alors une solution pour chaque problème rencontré avec votre installation, et pourrait par exemple vous attribuer un autre installateur.

18. Que faire en cas de différend ?

Un maximum de précautions ont été prises, mais un problème peut toujours survenir. Nous prenons dans ce cas l'affaire en main pour vous et essayons de trouver une solution adéquate.

Si malgré tout un différend technique devait se produire concernant l'exécution des travaux, il peut être soumis à la Commission de Conciliation Construction (Espace Jacquemotte, Rue Haute 139, 1000 Bruxelles, 02 504 97 86) à la demande d'une des parties et moyennant l'acceptation explicite de l'autre partie. La commission de conciliation pourra dès lors désigner un conciliateur expert qui assistera les parties grâce à ses connaissances techniques.

En cas d'échec de la conciliation, le conciliateur expert rédigera un rapport technique motivé contraignant pour les parties.

Tout savoir sur les panneaux photovoltaïques

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Ce projet a reçu un financement du programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 de l’UE, dans le cadre de ma convention de subvention n°749402.

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