Dieselgate : le long combat de Testachats contre le groupe Volkswagen

Le Dieselgate : rappel des faits et de l'ampleur du scandale

Qu'est-ce que le Dieselgate ? 

Aussi appelé le scandale des moteurs truqués ou l’affaire Volswagen, le Dieselgate a éclaté en 2015 et a fait l’effet d’une bombe dans le secteur automobile.

Pendant des années, le groupe Volkswagen a trafiqué les moteurs de millions de ses véhicules en utilisant un logiciel qui permettait à ceux-ci d’émettre beaucoup moins d’émissions nocives (l’oxyde d’azote) sur le banc d’essai que s’ils étaient réellement sur la route.

Il s’agit des voitures des marques VW, Audi, Skoda, Seat et Porsche. 

Des millions de consommateurs dupés

Les consommateurs ont ainsi été dupé sur les véhicules qu’ils achetaient : ils pensaient en effet acheter des véhicules beaucoup moins polluants que ce qu’ils n’étaient réellement.

L’ampleur du scandale Dieselgate fût énorme car près de 11 millions de véhicules étaient concernés partout dans le monde. En Belgique, cela concernerait 320.000 voitures.

Lancement de l’action collective contre Volswagen en 2016

Face à l’ampleur de cette escroquerie, Testachats a décidé en 2016 de lancer une action collective à l’encontre du célèbre constructeur VW et de son revendeur officiel en Belgique, D’Ieteren. Elle réclame au groupe VW des indemnisations pour les consommateurs trompés.  

Ainsi, tous les consommateurs ayant acheté un véhicule truqué après le 1er septembre 2014 (date de l’entrée en vigueur de la loi sur l’action collective) pouvaient s’inscrire à l’action judiciaire. Et pour les consommateurs qui avaient acheté un véhicule avant cette date, Testachats a introduit des procédures individuelles. 

Plus de 11 000 consommateurs belges ont manifesté leur intérêt à cette action menée par Testachats. 

Les étapes clés de la procédure judiciare du Dieselgate

Indemnisation pour les consommateurs américains, pas pour les européens

En avril 2017, aux Etats-Unis, les consommateurs américains ont pu compter sur une indemnisation pouvant atteindre pas moins de 10 000 dollars. Mais pour les consommateurs européens, rien n’avait été prévu à l’époque. Cette injustice a renforcé Testachats dans sa décision de poursuivre son action collective contre VW.

Association d’organisations européennes pour réclamer des indemnités

En septembre 2017, Testachats unit ses forces avec les associations de consommateurs d’Italie (Altroconsumo), d’Espagne (OCU) et du Portugal (Deco Proteste) pour intensifier leur campagne contre le Dieselgate et réclamer la justice. 

Ensemble, ils représentent plus d’un million de consommateurs. Un poids de taille pour obtenir une compensation.

Par la suite, les organisations de consommateurs de Slovénie, Lituanie, Slovaquie et Suisse ont également rejoint le combat judiciaire contre le groupe Volkswagen. 

Action collective de Testachats déclarée recevable 

En décembre 2017, le tribunal de première instance de Bruxelles avait déclaré recevable l’action collective lancée par Testachats et a choisi le système d’opt-out.

Concrètement, cela signifiait que Testachats pouvait représenter tous les consommateurs belges qui possédaient une voiture impactée du groupe Volkswagen, et pas uniquement ceux qui s’inscrivaient à l’action collective.

La justice allemande ordonne à VW de payer des indemnités

En mai 2020, la plus haute juridiction allemande a condamné Volkswagen à rembourser en partie les consommateurs qui avait acheté une voiture équipée d'un moteur diesel truqué. C’était un message fort dans l’avancée du dossier Dieselgate, qui a été salué par Testachats. 

D’autres pays européens donnent raison aux consommateurs

En 2021, c’est au tour de l’Espagne et de l’Italie d’accorder des remboursements aux consommateurs concernés par l’affaire. Et en 2022, le Royaume-Uni condamne également VW à payer des indemnités.

VW refuse la conciliation proposée par Testachats

En novembre 2022, Testachats a invité le constructeur automobile allemand à une procédure de conciliation devant le Tribunal de première instance de Bruxelles. Nous voulions profiter du changement de CEO au sein du Groupe VW pour faire avancer les choses. 

Malheureusement, les avocats de VW ont fait savoir que leur client ne souhaitait pas répondre à cette démarche. Volkswagen ne négociera pas et attend la suite de la procédure. Testachats a alors dénoncé une discrimination entre ses clients, certains étant indemnisés, d’autres pas, alors que le même problème se posait pour tous.

Victoire de Testachats : Volkswagen condamné

Le 27 juillet 2023 dernier, Volkswagen a été condamné par le tribunal de première instance de Bruxelles à verser des dommages et intérêts aux acheteurs belges victimes du Dieselgate.C’était une victoire historique pour l’association de consommateur, après des années de combat juridique. 

La décision est historique donc pour la protection du consommateur en Belgique mais le processus n’est pas encore terminé.

Où en est le dossier Dieselgate aujourd'hui ?

 Le statut actuel des poursuites judiciaires et recours collectifs

Après une bataille judiciaire de plusieurs années, Testachats a remporté une grande victoire à l'été 2023 pour les consommateur belges qui sont (ou étaient) propriétaires d'un véhicule à moteur diesel modifié du groupe Volkswagen.

Nonseulement le tribunal a déterminé que Volkswagen avait procédé à des manipulations non autorisées à grande échelle, mais il a également tranché que, dans certaines conditions, les consommateurs concernés avaient droit à une indemnisation.

Quand les consommateurs seront-ils indemnisés ? 

« Après avoir examiné le jugement, Testachats et Volkswagen - chacun se réservant tous les droits - étudient maintenant la manière dont il devrait être mis en œuvre. Le calendrier pour la mise en oeuvre des indemnisations est actuellement en discussion », explique Julie Frère, porte-parole de Testachats.

Nous vous tiendrons informés dès que possible.