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Si vous recevez une demande de paiement d’une dette qui est prescrite, utilisez notre lettre type pour contester le paiement.

<p>Vous avez eu recours &agrave; un entrepreneur pour la construction de votre maison? Utilisez notre convention comme base. Elle contient une clausule stipulant que les &eacute;ventuels litiges peuv…

<p>Vous n'&ecirc;tes pas d'accord avec votre calcul d'imposition ? Utilisez notre lettre type pour faire part de vos objections.</p>

Si votre voyage a &eacute;t&eacute; annul&eacute; en raison de la crise du covid et que vous aviez souscrit une assurance temporaire assistance voyage et/ou une assurance annulation et/ou une assuran…

Si, alors que vous &ecirc;tes en proie &agrave; des probl&egrave;mes financiers, un parent ou un ami est dispos&eacute; &agrave; vous pr&ecirc;ter une somme pas trop importante, vous pouvez officiali…

Si vous souhaitez venir en aide &agrave; un parent ou &agrave; un ami en lui consentant un pr&ecirc;t d&rsquo;un montant relativement important, mieux vaut conclure ensemble un contrat de pr&ecirc;t …

<p>Vous avez conclu sans le vouloir un contrat en ligne ou par t&eacute;l&eacute;phone et on ne vous a pas indiqu&eacute; que vous aviez le droit de vous r&eacute;tracter end&eacute;ans les 14 jours?…

Si vous avez conclu un contrat par t&eacute;l&eacute;phone, vous avez 14 jours pour revenir sur votre d&eacute;cision. Utilisez notre mod&egrave;le de lettre pour annuler le contrat.

<p>Vous souhaitez que votre m&eacute;decin pratique l&rsquo;euthanasie si vous vous trouvez dans un coma irr&eacute;versible et n&rsquo;&ecirc;tes plus en mesure d&rsquo;exprimer votre souhait ? Cons…

<p>Vous souhaitez quitter l&rsquo;appartement ou la maison que vous louez ou votre locataire quitte l'habitation que vous lui louez? N&rsquo;oubliez pas de pr&eacute;voir l&rsquo;&eacute;tat des lieu…

<p>Vous allez louer un appartement ou souhaitez mettre votre maison en location? N&rsquo;oubliez pas de pr&eacute;voir l&rsquo;&eacute;tat des lieux d&rsquo;entr&eacute;e! Comment &eacute;tablir celu…

Si vous voulez prouver un don manuel ou une donation indirecte par virement bancaire, utilisez nos deux lettres types, l&rsquo;une du donateur, l&rsquo;autre du b&eacute;n&eacute;ficiaire.

<p>Vous louez une habitation avec un contrat de courte dur&eacute;e et souhaitez mettre fin &agrave; la location ? Utilisez notre mod&egrave;le de lettre pour pr&eacute;parer votre lettre et envoyez-…

Vous louez une habitation avec un contrat de 9 ans et souhaitez mettre fin &agrave; la location? Utilisez notre mod&egrave;le de lettre pour pr&eacute;parer votre lettre et envoyez-la par recommand&e…

<p>En accord avec votre locataire ou votre propri&eacute;taire, vous avez d&eacute;cid&eacute; de mettre fin &agrave; votre contrat de location? Vous trouverez ici un document type pour mettre fin au…

<p>Vous avez trouv&eacute; un candidat acheteur pour l&rsquo;appartement que vous avez mis en vente? Ou trouv&eacute; l&rsquo;appartement de vous r&ecirc;ves? Utilisez notre contrat type pour sceller…

<p>Vous voulez acheter ou vendre un terrain &agrave; b&acirc;tir? Basez-vous sur notre mod&egrave;le de convention.</p>

Avez-vous du mal &agrave; payer une facture en une fois? Utilisez notre lettre type pour proposer un plan de paiement.

<p>Vous voulez acheter une voiture d'occasion aupr&egrave;s d&rsquo;un vendeur professionnel ? Avec notre contrat type, vous disposez d&rsquo;un document &eacute;quilibr&eacute; pour conclure la vent…

Vous souhaitez faire installer un syst&egrave;me d'&eacute;puration individuel pour vos eaux us&eacute;es? Utilisez notre contrat type pour en faire la demande &agrave; une entreprise d'&eacute;purat…

<p>Vous voulez acheter ou vendre votre logement? Utilisez notre contrat type comme base.</p>