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Réclamation contre l'avertissement-extrait de rôle

01 janvier 2016

01 janvier 2016

Lettre type pour introduire une réclamation contre l'avertissement-extrait de rôle

Vous pouvez télécharger notre document type ci-dessous et l’utiliser comme base pour rédiger votre document personnalisé.

Vous serez ainsi assuré d’une formulation, correcte et solide juridiquement parlant, qui n’oublie aucun élément essentiel.

Remplacez les parties manquantes grisées et entre parenthèses par vos données personnelles et choisissez les parties de textes adaptées où c’est nécessaire.