Maison et énergie - Documents standards
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Document standard
21 novembre 2024
Contrat de location à court terme d'un bien immobilier
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30 juillet 2024
Modèle de lettre de mise en demeure pour non paiement de loyer
Document standard
30 juillet 2024
Modèle de lettre : premier message à envoyer au locataire en cas de non-paiement du loyer
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12 août 2021
Convention d'entreprise générale pour la construction d'une maison
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12 août 2019
État des lieux de sortie
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12 août 2019
État des lieux d'entrée
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15 novembre 2018
Résiliation d'un bail de courte durée
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15 novembre 2018
Modèle de lettre de résiliation d'un bail de 9 ans
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14 novembre 2018
Résiliation d'une location d'un commun accord
Document standard
14 novembre 2018
Compromis de vente et d'achat d'un appartement
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14 novembre 2018