Document standard

Prouver une donation mobilière

18 juin 2019
Lettre standard impôts

18 juin 2019
Si vous voulez prouver un don manuel ou une donation indirecte par virement bancaire, utilisez nos deux lettres types, l’une du donateur, l’autre du bénéficiaire.

Le processus permettant de prouver une donation mobilière comporte 3 étapes : une lettre recommandée du donateur adressée au bénéficiaire, le transfert de l’argent proprement dit et une lettre recommandée du bénéficiaire adressée au donateur.

Vous pouvez télécharger ci-dessous nos deux lettres types comme base pour rédiger vos lettres personnalisées.Il suffit de remplacer les parties manquantes grisées et entre parenthèses par vos données personnelles et de choisir les parties de textes adaptées.

Combinées aux extraits de compte, ces lettres permettent de prouver tant le don manuel que la donation indirecte par virement bancaire.