Analyse
Comptes d'épargne pour mineurs il y a 7 ans - lundi 8 mars 2010

Vous souhaitez constituer une épargne pour vos (petits-)enfants ? Votre ado voudrait placer une partie des revenus de son job de vacances ? Le compte d’épargne constitue une bonne entrée en matière.

Mais les comptes destinés aux jeunes ne sont plus forcément les plus intéressants. Bien souvent, il est préférable d’ouvrir un compte ordinaire, à condition d’opter pour une banque généreuse.

Un compte jeunes ou un compte ordinaire ?
Nous étions habitués à ce que les enfants reçoivent de meilleurs taux que leurs parents. Ce n’est plus vrai aujourd’hui. Chez Dexia par exemple, le compte réservé aux jeunes offre un taux de base de 1 % et une prime de fidélité de 0,25 %, alors que le compte internet propose un taux de base de 1,85 % et une prime de fidélité de 0,40 %. Ce compte étant aussi accessible aux mineurs, les jeunes qui placent leur épargne chez Dexia ont tout intérêt à opter pour ce dernier. Finalement, les seuls comptes jeunes vraiment intéressants sont ceux proposés par les banques régionales flamandes OBK Bank et VDK Spaarbank ainsi que par Banca Monte Paschi, qui possède quelques agences à Bruxelles et est accessible pour les autres via internet.
Le choix est-il donc aussi limité ? Non, car au même titre que chez Dexia, la plupart des banques acceptent aussi d’ouvrir un compte d’épargne ordinaire pour les enfants. Vous trouverez en gras dans le tableau les comptes que nous recommandons. Nous n’avons pas retenu le Compte Bébé de BNP Paribas Fortis et de Fintro car les bonnes conditions mises en avant (2 % + 0,50 %) s’éteignent dès que l’enfant atteint l’âge de deux ans et sont remplacées par celles du compte Jeunes, plus chiches (1 % + 0,50 %).

Des retraits encadrés
L’argent, une fois versé sur le compte d’un enfant, devient sa propriété. Ce sont toutefois ses parents, tant qu’il est mineur, qui ont la responsabilité de la gestion de ses avoirs. Ceci dit, ils ne peuvent pas faire n’importe quoi. La loi stipule qu’ils ne peuvent pas aliéner les biens d’un mineur sans autorisation du juge de paix. L’interprétation de cette loi est assez vague. Doit-on considérer un quelconque retrait du compte d’épargne d’un mineur comme une aliénation d’un de ses biens ? Non. Heureusement, les banques ont adopté une approche pragmatique. Elles ne demandent pas de facto l’autorisation du juge de paix dès qu’un parent effectue un retrait du compte de son enfant. Elles se réservent toutefois la possibilité de le faire si elles soupçonnent que l’opération ne servira pas les intérêts de l’enfant. Ou en cas de retrait de gros montants, ou si l’argent est retiré pour être investi dans des placements risqués. De même, la plupart n’autoriseront un transfert du compte de l’enfant vers un compte dans une autre banque que si ce dernier est au nom de l’enfant. Notez que lorsqu’une banque autorise des opérations par internet, où le contact humain est absent, elle est forcément moins en mesure de contrôler les agissements des parents. Il n’existe donc pas d’approche uniforme de la question. C’est au cas par cas. Soyez néanmoins conscient, dès que vous déposez de l’argent sur le compte de votre enfant, que vous pourriez devoir justifier les retraits par la suite. C’est important pour les parents qui placent de l’argent sur le compte de leur enfant, mais qui veulent se réserver la possibilité d’y piocher en cas de coup dur. Certains juges refusent d’accéder à de telles demandes, d’autres acceptent cette pratique, considérant que l’argent n’a pas été définitivement donné.

Faut-il la signature des deux parents ?

En principe, pour l’ouverture, la gestion ou la clôture d’un compte au nom d’un enfant, seule la signature d’un parent suffit, l’autre parent étant supposé marquer son accord. Toutefois, certaines banques peuvent exiger la signature des deux parents, lors d’un retrait d’un montant important par exemple. Ce sera le cas aussi lorsque la banque a connaissance d’un conflit entre les parents. Un conseil, si vous craignez que votre conjoint ou ex-conjoint vide les comptes de vos enfants, demandez formellement à votre banque qu’elle exige dorénavant la signature des deux parents pour toute opération en compte. Si par ailleurs un jugement vous a confié exclusivement la gestion des avoirs de vos enfants, vous devez en avertir rapidement votre banque afin que cette dernière n’accepte plus que des opérations de votre part.

Mon enfant a-t-il accès à ses comptes ?
Si un jeune peut ouvrir un compte d’épargne à tout âge, sans ses parents, il ne peut retirer de l’argent seul qu’à partir de 16 ans, et pour autant que ses parents ne s’y opposent pas. Les retraits par le jeune sont dans ce cas limités à 125 euros par mois. Moyennant l'accord de ses parents auprès de la banque, un jeune peut toutefois retirer seul de l'argent plus tôt ou davantage que 125 euros par mois. Certaines banques autorisent ainsi les jeunes, dès l’âge de 12 ans, et moyennant l'autorisation des parents, à retirer de l’argent seul de leur compte d’épargne.

Gérer les comptes depuis internet
Votre enfant ne pourra accéder à ses comptes via internet que s’il connaît lui-même les codes d’accès. En pratique, la banque envoie ces codes aux parents. Parfois, c’est même depuis votre propre interface que vous accéderez aux comptes de vos enfants. Dans certaines banques, vous n’aurez que la possibilité de consulter les comptes, dans d’autres, vous pourrez aussi effectuer des transferts ou des retraits. Si vous êtes d’accord, certaines banques prévoient de donner un accès aux enfants, mais ils ne peuvent bien souvent que consulter leur compte.

Donner tout en gardant le contrôle
En plaçant de l’argent sur le compte de votre enfant, ne risque-t-il pas de tout dépenser à sa majorité ? Vous êtes grand-parent et voulez verser de l’argent à votre petit-enfant sans que ses parents, ou lui-même dès ses 18 ans, ne puissent y accéder. Il existe une solution sur mesure, le compte avec stipulation pour autrui : vous destinez de l’argent à un enfant, tout en en gardant le contrôle. A l’ouverture du compte, vous désignez un bénéficiaire et fixez quand les capitaux lui reviendront : à ses 18 ans ou plus tard. Tant que vous vous situez avant l’échéance finale, vous pourrez modifier tous les paramètres du compte.
Vous pourrez ainsi retirer l’épargne en compte, repousser ou avancer la date à laquelle le bénéficiaire recevra l’argent, voire en changer le nom. A l’échéance, le bénéficiaire devient propriétaire de l’argent et vous ne pourrez plus intervenir dans sa gestion. Si vous décédez, le compte sera bloqué jusqu’à l’échéance. Dans ce cas, ou si vous décédez dans un délai de trois ans à compter de l’échéance, le bénéficiaire devra payer des droits de succession. Pour éviter ces droits, potentiellement importants si le lien de parenté est éloigné, vous pouvez enregistrer le compte comme donation, en sachant que vous paierez 3 ou 7 % de droits d’enregistrement sur le montant donné et perdrez le droit de modifier les modalités du compte : plus de possibilité de changer le nom du bénéficiaire, d’effectuer un retrait ou de modifier la date d’échéance ! Les comptes avec stipulation pour autrui sont disponibles chez Centea, KBC-CBC, Rabobank.be et VDK Spaarbank. Nous vous conseillons le Rabo Gift Account (Rabobank.be). Il offre actuellement les meilleures conditions : un taux de base de 1,10 % et une prime de fidélité de 1,50 %.

COMPTES D'EPARGNE ACCESSIBLES AUX MINEURS

Banque

 

Compte

Taux de base
(%)

Prime de fidélité (en %)

Age
maximum

Système
de
garantie
(1)

Les comptes spécifiquement destinés aux jeunes

OBK Bank

 

Swing Junior

2,50

0,75

24 ans
(2)

belge

VDK Spaarbank

 

Knuffel-
spaarrekening
(3)

2,50

0,75

6 ans

belge

VDK Spaarbank

 

Jovo (Kids/Junior)

2,00

0,50

24 ans
(4)

belge

BNP Paribas Fortis

 

Compte Bébé (5)

2,00

0,50

2 ans

belge

Fintro

 

Compte Bébé (5)

2,00

0,50

2 ans

belge

Banca Monte Paschi

 

Paschi Tomorrow (6)

1,90

0,50

21 ans

belge

Record Bank

 

Young@Record

1,60

0,40

24 ans

belge

Europabank

 

Livret Jeunes

1,50

1,00

25 ans

belge

ING

 

Livret ING Go to 18

1,25

0,50

17 ans

belge

Banque Triodos

 

Triodos Junior

1,00

0,50

18 ans

néerlandais

BNP Paribas Fortis

 

Compte d'épargne Jeunes

1,00

0,50

17 ans

belge

CBC

 

Compte Bébé / Enfants (7)

1,00

0,50

11 ans

belge

Crédit Agricole

 

Livret Top-X

1,00

0,50

22 ans

belge

Fintro

 

Compte d'épargne Jeunes

1,00

0,50

17 ans

belge

Centea

 

Compte Bébé / Naissance (7)

1,00

0,25

11 ans

belge

Dexia

 

Compte Bébé / Axion

1,00

0,25

24 ans

belge

AXA

 

Compte d'épargne jeunesse

0,50

0,50

25 ans

belge

Les comptes ordinaires accessibles aussi aux mineurs (8)

Fortuneo

 

Fortuneo Plus

2,20

0,50

français

Ethias Banque

 

Compte d'épargne Plus

2,00

0,50

belge

Goffin Banque

 

Compte Premio

2,00

0,50

belge

Rabobank.be

@

Rabo Internet

1,90

0,45

néerlandais

BKCP

 

Excellence

1,90

0,40

belge

Argenta

@

e-Epargne

1,85

0,40

belge

CBC

@

e-Compte d’épargne

1,85

0,40

belge

Dexia

@

Compte d'épargne Internet

1,85

0,40

belge

Keytrade Bank

@

Azur

1,80

0,40

belge

BNP Paribas Fortis

@

Compte d'épargne en ligne

1,50

0,30

belge

KBC

 

Compte d'épargne

1,00

0,75

belge

ING

 

Livret Vert

1,00

0,50

belge

BNP Paribas Fortis

 

Compte d'épargne

1,00

0,25

belge

Dexia

 

Compte d'épargne

1,00

0,25

belge

Conditions valables début mars 2010. Nous recommandons les comptes en couleur.
@ = accessible seulement par internet.
(1) En Belgique et aux Pays-Bas, les fonds sont protégés par le système de garantie des dépôts à concurrence de 100 000 EUR par personne et par banque. En France, le plafond est fixé à 70 000 EUR.
(2) Ouverture possible jusqu’à 18 ans.
(3) Maximum 5 000 EUR en compte. Se transforme en Jovo Spaarrekening quand l'enfant est âgé de 7 ans.
(4) Ce compte prend le relais du Knuffelspaarrekening dès que l'enfant est âgé de 7 ans.
(5) Ce compte se transforme en Compte d'épargne Jeunes quand l'enfant atteint 2 ans.
(6) Versement maximum par mois: 500 EUR. Solde maximum: 10 000 EUR.
(7) Ouverture possible jusqu'à 11 ans. Epargne automatique obligatoire pour les enfants de 1 à 11 ans.
(8) Nous avons repris les comptes que nous conseillons ainsi que les comptes des grandes banques.

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