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La Cour de justice de l’Union européenne condamne la fiscalité belge du compte d’épargne il y a 3 mois - jeudi 15 juin 2017
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a constaté (une fois de plus) que la fiscalité belge du compte d’épargne viole le droit européen. Actuellement, pour que les intérêts soient exonérés de précompte mobilier, les comptes d’épargne doivent respecter des conditions strictes (octroi d’une prime de fidélité, etc.). C’est une spécificité qui n’existe dans aucun autre pays. Comme il est improbable qu’une banque étrangère adapte les conditions de ses comptes pour respecter le prescrit belge, un Belge qui ouvre un compte à l’étranger ne peut prétendre à l’exonération des intérêts. Conclusion : les banques étrangères peuvent difficilement s’adresser à l’épargnant belge, ce qui viole le principe de liberté d’offrir des services dans toute l’Union européenne.

Pour les Européens qui vivent en Belgique et qui ont un compte d’épargne dans leur pays, la condamnation par la CJUE de l’avantage fiscal est une bonne nouvelle, car ils ne devront sans doute plus payer l’impôt belge (30%) sur les intérêts perçus. Ils pourront même réclamer le remboursement de l’impôt indûment payé ces dernières années. Par contre, il est peu probable que cette décision encourage l’épargnant belge à ouvrir un compte en France ou aux Pays-Bas, où les taux sont un peu plus élevés. Ouvrir un compte à l’étranger relève en effet du parcours du combattant, ou s’avère impossible !

La décision de la CJUE donne en tout cas l’occasion de simplifier le compte d’épargne et de repenser la fiscalité de l’épargne. Début 2016, un groupe d’experts avait prôné la suppression de l’avantage fiscal du compte d’épargne. Nous plaidons pour son maintien, mais ne sommes pas opposés à un abaissement du plafond (il est possible de placer jusqu’à 4 millions d’euros sur un compte sans être taxé !). En contrepartie, l’épargnant bénéficierait d’une exonération fiscale du revenu des comptes à terme, fonds de placement, obligations et actions. L’Etat encouragerait ainsi ces placements, plus rémunérateurs que le compte d’épargne, lequel est incapable d’encore protéger le pouvoir d’achat des épargnants.

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