Fin 2018, quelque 483 millions d’euros dormaient sur des comptes bancaires, dans l’attente d’être réclamés. Vous pouvez vous-même vérifier si vous possédez de tels avoirs, à l’aide de votre carte d’identité électronique ou de l’application mobile « itsme ».
Compte dormant ?
Le compte est considéré comme « dormant » dès lors que plus aucune opération n’y a été effectuée, et aucun contact n’a été maintenu avec la banque, depuis au moins cinq ans. Mais attention ! TOUS les comptes détenus auprès de la banque sont vérifiés. Dans l’hypothèse où plus aucune transaction n’a été opérée sur un compte d’épargne depuis 7 ans, par exemple, mais que des transactions ont été réalisées régulièrement sur le compte à vue, le compte d’épargne ne sera pas considéré comme dormant.
Vérifiez vous-même
Vous pouvez vérifier en ligne, dans le registre des avoirs dormants, l’existence d’éventuels comptes dormants à votre nom.
– Surfez sur le site www.MyMinfin.be
– Cliquez en haut à gauche sur le bouton bleu « Identifiez-vous ». Suivez les instructions en vous connectant par exemple à l’aide d’un lecteur de carte d’identité électronique (eID) ou de l’application mobile « itsme ».
– Une fois identifié, rendez-vous à la rubrique « Mes paiements et remboursements », et cliquez sur « Consulter mes avoirs dormants ». Vous pourrez ainsi voir quels avoirs dormants apparaissent à votre nom.
Si vous n’avez pas accès à MyMinfin, vous pouvez aussi introduire une demande écrite. Le formulaire est disponible sur le site www.avoirsdormants.be ou sur simple demande à notre service membres.
Renvoyez ce document rempli et signé, accompagné d’une copie recto-verso de votre carte d’identité, à l’adresse Service des Comptes dormants, Avenue des Arts, 30 à 1040Bruxelles ou par mail à info.cdcdck@minfin.fed.be
Quelles sont les obligations de votre banque ?
Les banques sont légalement obligées de transmettre les avoirs d’un compte dormant à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Mais avant d’opérer ce transfert, elles doivent avoir fait tout leur possible pour en rechercher/prévenir le propriétaire. Une lettre sera d’abord envoyée au dernier domicile connu. Sans réponse à ce courrier, la banque recherchera les coordonnées actuelles dans le registre national et enverra à cette adresse un courrier recommandé. S’il n’y a toujours pas de réaction, les avoirs seront transmis à la CDC. Cette procédure est obligatoire lorsque les avoirs sont supérieurs à 60 euros.
Dans tous les autres cas, elle n’est pas obligatoire, et la banque peut directement transférer les avoirs dormants à la CDC.
Que faire de votre compte dormant ?
S’il s’avère que vous avez un compte dormant, vous n’aurez perdu votre argent que si le montant, inférieur à 60 euros, a été transmis à la CDC. Dans ce cas, c’est le Trésor qui en est le bénéficiaire.
Les avoirs dormants supérieurs à 60 euros ne sont, eux, transmis à la CDC qu’après la procédure d’enquête (voyez notre encadré), laquelle ne peut excéder 12 mois (18 mois pour les contrats d’assurances). Une fois l’argent transmis à la CDC, vous avez le droit de réclamer vos avoirs pendant 30 ans à dater du moment où la CDC a reçu vos avoirs. L’argent placé auprès de la CDC peut encore produire des intérêts, mais vu la faiblesse actuelle des taux, sachez que le rendement est aujourd’hui proche de 0.
Récupérer votre argent
Si vous avez introduit un dossier complet, la CDC tâchera de verser les avoirs dormants endéans les 30 jours sur votre compte. Pour ce faire, envoyez le formulaire de demande rempli et signé (plus nécessaire si vous avez introduit une demande écrite). Attention ! Pour réceptionner votre dû, ne donnez pas le numéro du compte dormant. Celui-ci a déjà été clôturé. Mentionnez un autre numéro de compte bancaire. Ajoutez-y une copie recto-verso de votre carte d’identité.