Lors des récentes discussions budgétaires, le gouvernement fédéral a envisagé de supprimer l'exonération fiscale des intérêts générés par les comptes d'épargne réglementés. Diverses sources en attestent. Une telle mesure pourrait permettre aux banques d'échapper au taux d'intérêt minimum (actuellement 0,11%) et leur laisserait la voie libre pour ramener ce taux à zéro, voire en-dessous (taux négatif). Finalement, il n’en a rien été, mais il est clair que la pression exercée sur les autorités pour en finir avec le compte d’épargne traditionnel augmente d'année en année.
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Un danger reporté
Le gouvernement fédéral a finalement conservé l'exonération fiscale sur le compte d'épargne réglementé. Les intérêts générés par ce type de compte d'épargne restent donc exonérés jusqu'à 980 euros par personne. Tout ce qui dépasse ce plafond est taxé à 15%.
Nous craignons toutefois que la suppression de l'exonération fiscale finisse par revenir sur la table des prochaines négociations budgétaires. Le danger n’est donc que reporté.
Le cimetière est-il proche ?
Pour l’épargnant, les conséquences d’une telle suppression sont plus dommageables qu’on le croit. Tout d’abord, le précompte mobilier de 30% s’appliquerait sur le compte d’épargne dès le premier centime d’intérêts. Un épargnant qui a déposé 1 000 euros sur un compte d’épargne touche à l’heure actuelle, après un an, 1,10 euros d’intérêts auprès de la plupart des banques. Il serait donc redevable de 0,33 euro de précompte. Ce n'est pas le pire.
Le pire, c’est le fait que l'existence même du compte d'épargne réglementé soit menacée en raison de la disparition de l'avantage fiscal qu'il procure. Pour que l’épargnant puisse jouir de cet avantage, les banques doivent remplir certaines conditions légales. Par exemple, la rémunération doit être composée d'un taux de de base et d'une prime de fidélité. Pour le moment, le taux de base ne peut être inférieur à 0,01% et la prime de fidélité à 0,10%. Total : 0,11%.
Ce que nous craignons, c’est que la disparition de l’avantage fiscal incite les banques à transférer en masse les dépôts des comptes d'épargne réglementés sur des comptes non réglementés, lesquels ne doivent pas offrir un rendement minimum légal. Les banques seraient donc libres de déterminer les intérêts qu'elles offrent. Ces intérêts peuvent être nul, voire négatifs. Dans ce dernier cas, l’épargnant devrait payer pour épargner !
Bref, s’il devait en venir à supprimer l’exonération fiscale, le gouvernement ouvrirait la porte à l'introduction du taux zéro sur le compte d’épargne traditionnel.
La suppression de l’exonération fiscale des intérêts du compte d’épargne traditionnel pourrait bien revenir sur la table de négociation.
Passage aux comptes d'épargne non réglementés
– En 2016, KBC a été la première banque à contourner le taux d'intérêt minimum légal en convertissant les comptes d’épargne réglementés des clients professionnels en comptes d'épargne non réglementés. Une astuce pour ramener le taux d'intérêt à … 0%.
– ING Belgique a fait de même au milieu de cette année, en limitant aussi l’application de cette mesure aux clients professionnels.
– La Banque Triodos a fait de même fin 2020, mais en plus large puisque les comptes d'épargne réglementés des particuliers ont eux aussi été transformés en comptes non réglementés au taux d'intérêt de 0%.
Il y a des différences, mais aussi des similitudes entre le compte d'épargne réglementé (= traditionnel) et le compte d'épargne non réglementé.
Les différences
La première est le taux d'intérêt. Pour le compte d'épargne non réglementé, le taux d'intérêt est tout simplement un taux de base. Pour le compte d'épargne réglementé, il y a un taux de base ET une prime de fidélité.
La deuxième différence concerne le traitement fiscal. Pour le compte d'épargne non réglementé, les intérêts sont soumis au précompte mobilier de 30%, et ce dès le premier centime d’intérêts. Pour le compte d'épargne réglementé, il y a une exonération plafonnée (voir plus haut).
Les similitudes
Que vous épargniez sur un compte d'épargne réglementé ou non réglementé, vos avoirs sont protégés dans les deux cas par le système de protection de l’épargne à concurrence de 100 000 euros par banque et par personne.
Eviter les comptes d'épargne non réglementés ?
Ce sont les banques elles-mêmes qui ont construit la mauvaise image du compte d'épargne non réglementé. Par le passé, certaines banques proposaient des conditions intéressantes sur leur compte d'épargne non réglementé.
Plafonner l'épargne
Les banques prennent également d'autres mesures pour décourager l'épargne.
– La Banque Triodos applique un taux d’intérêt négatif (-0,50%) sur les dépôts d'épargne dépassant la barre de 500 000 euros.
– ING Belgique offre uniquement le taux d'intérêt minimum légal sur les dépôts d’épargne inférieurs à 250 000 euros. Chaque euro supplémentaire est transféré sur le compte courant, qui est lui aussi soumis à un plafond de 250 000 euros. Dès que le solde dépasse ce plafond, ING Belgique applique un taux d'intérêt de pénalité de 0,5% sur le montant supérieur à ce plafond.
– Argenta mettra une mesure comparable en place à partir de 2022 en instaurant un plafond maximal de 2 millions d’euros sur le total des comptes d’épargne réglementés détenus par ses clients.
– MeDirect, une institution pourtant connue pour offrir une gamme de produits d’épargne compétitive, a imposé un plafond à son compte d'épargne Epargne mensuelle Max depuis ce mois de novembre. Désormais, il n’est plus possible de déposer plus de 50 000 euros sur ce compte. Auparavant, MeDirect avait déjà introduit un plafond de 30 000 euros pour son compte d’épargne Dynamic.
Ce qui est à craindre
L'épargnant est de plus en plus le dupe de la politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne (BCE), à un point tel que cela commence à nous inquiéter. Il n’est plus irréaliste de penser que nous devrons bientôt payer pour épargner.
Transferts
Certaines banques ont déjà transféré vers des comptes non réglementés les sommes placées sur les comptes réglementés. Ces banques sont minoritaires et nous ne nous attendons pas à voir de nombreuses banques adopter cette mesure. Dans l’immédiat du moins.
Plafonnements
Par contre, le plafonnement des montants déposés sur les comptes d'épargne est une mesure que nous nous attendons à voir apparaître plus souvent. Le danger est que certaines banques commencent par fixer des plafonds élevés (par exemple, 2 millions d'euros chez Argenta). Une fois le système mis en place, le plafond peut être abaissé, comme l'a déjà fait ING Belgique, en rencontrant moins de résistance de la part de la clientèle. Il serait aussi plus facile d'instaurer une pénalité d'intérêt sur tout ce qui dépasse le plafond choisi.
Une solution plus globale ?
Ce qui dérange surtout les banques aujourd’hui, c’est l’excès d’épargne dont elles ne tirent plus de profit. Environ 300 milliards d’euros végètent sur les comptes d’épargne, parfois depuis de très nombreuses années. Or cette épargne (à tout le moins celle dont on n’a pas besoin tout de suite) serait mieux investie en Bourse. A long terme, c’est le placement le plus rémunérateur, grâce auquel on est quasi certain de battre l’inflation.
Dès lors, au lieu d’encourager seulement le compte d’épargne traditionnel, l’Etat ne devrait-il pas aussi promouvoir fiscalement les placements boursiers (fonds de placement, trackers, actions et obligations) ? Par exemple via une enveloppe entièrement défiscalisée qui réunirait ces placements et les comptes d’épargne. Chacun répartirait alors ses avoirs entre ces différentes formes de placements en fonction de son profil de risque. Ainsi, le Belge investirait mieux son argent et les banques devraient gérer moins d’épargne. Mais le politique suivra-t-il ?
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