Ce peut être un compte d’épargne, un coffre ou un contrat d’assurance oubliés. Les avoirs dormants, cela existe. Pour le savoir, il suffit de se rendre sur le site MyMinfin.be (SPF Finances). Comment savoir si vous êtes dans ce cas? Le cas échéant, comment récupérer ces avoirs ?
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Avoirs dormants
Les avoirs détenus sur un compte bancaire (compte à vue, compte d'épargne, compte à terme), dans un contrat d'assurance ou dans un coffre bancaire sont considérés comme ‘dormants’ lorsqu’ils n’ont fait l’objet d’aucune transaction pendant une période donnée et qu’aucun contact n’a pu être établi avec leur titulaire. L'institution financière ou l'assureur en question sont dans ce cas tenus de transférer ces avoirs dormants à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations), non sans avoir tout tenté pour prendre contact avec le ou les titulaires.
Délais applicables
Un compte bancaire devient dormant lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucune transaction pendant au moins 5 ans et qu'aucun contact n'a été établi entre son titulaire et l’institution financière concernée.
Il faut toutefois nuancer ce propos. Tous les comptes que vous détenez auprès de la même banque sont globalisés. Si par exemple vous n'avez pas utilisé un compte d'épargne pendant plus de 5 ans mais que vous effectuez régulièrement des transactions sur votre compte à vue, ce compte d'épargne ne sera pas considéré comme dormant.
Un contrat d'assurance devient dormant lorsque les montants assurés doivent être versés, par exemple en cas de décès, mais qu'aucun ayant droit n'a réclamé ces montants dans un délai de quatre mois.
Un coffre bancaire devient dormant lorsque son loyer n'a pas été payé pendant 5 ans au moins et que la banque concernée résilie le bail.
Pour retrouver des avoirs dormants, procédez comme suit
Rendez-vous sur l'application en ligne MyMinfin. Connectez-vous en utilisant l'application mobile Itsme ou votre carte d'identité électronique (eID). Dans le cadre ‘Mes paiements et remboursements’ cliquez sur ‘Consulter mes avoirs dormants’ et ensuite sur ‘rechercher des avoirs dormants en nom propre’ pour avoir un aperçu complet. Si toutes les lignes reprenant les différentes rubriques (comptes, contrats d’assurance, coffres, comptes-titres) se terminent par ‘0’, aucun avoir dormant n’a été identifié à votre nom.
En cas d’héritage
Vous voulez savoir s'il existe des avoirs dormants au nom d'un tiers dont vous pourriez être l'héritier légitime ? Vous pouvez le faire, comme dit plus haut, via MyMinfin.be ou par courrier au Service des avoirs dormants. Mais vous devez apporter la preuve que vous êtes un héritier légitime.
Bon à savoir
– Les avoirs dormants inférieurs ou égaux à 60 euros qui ont été transférés à la CDC ne peuvent pas être récupérés.
– Les avoirs dormants consignés auprès de la CDC sont récupérables pendant 30 ans. Passé ce délai, ils sont transférés au Trésor.
– Lorsqu’une demande lui parvient, la CDC s'efforce de rembourser les avoirs dormants dans les 30 jours. Ce délai est calculé à partir de la date de réception d'une demande de remboursement complète.
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