Les parties impliquées
Quatre parties interviennent dans une assurance-vie :
- Le preneur d'assurance : c'est la personne qui souscrit le contrat et paie les primes.
- L'assuré : la personne dont la vie (son décès ou sa survie) conditionne le versement.
- Le bénéficiaire : celui qui recevra la somme assurée. Il est courant de désigner deux bénéficiaires. Un premier qui recevra le capital si l'assuré est vivant à la fin du contrat, et un second en cas de décès anticipé de l'assuré. Il est aussi possible de prévoir plusieurs bénéficiaires de rang successif.
- La compagnie d'assurances : elle verse la somme convenue lorsque les conditions du contrat sont remplies.
Dans la pratique, preneur d'assurance, assuré et bénéficiaire peuvent être la même personne ou des personnes différentes.
Clause "par acceptation" : ce qu'il faut savoir
Si le bénéficiaire signe le contrat "pour acceptation", le preneur d'assurance ne pourra plus effectuer de rachat anticipé ni modifier le bénéficiaire. Cette acceptation doit être formalisée par écrit dans un avenant signé par le preneur, le bénéficiaire et l'assureur. Ce mécanisme est souvent utilisé dans le cadre de la planification successorale.
À retenir
- L'assurance-vie est un contrat garantissant un versement conditionné à la vie ou au décès de l'assuré.
- Quatre acteurs interviennent : preneur d'assurance, assuré, bénéficiaire et assureur.
- Le preneur d'assurance paie les primes.
- La désignation du bénéficiaire "par acceptation" bloque toute modification et rachat anticipé.