Nouvelle taxe sur les plus-values en Belgique : pourquoi le 31 décembre 2025 est une date clé ?
Nouvelle taxe sur les plus-values en Belgique : pourquoi la valeur des placements au 31 décembre 2025 est déterminante ?
Nouvelle taxe sur les plus-values en Belgique : pourquoi la valeur des placements au 31 décembre 2025 est déterminante ?
Jusqu’ici, la plupart des gains réalisés sur la vente d’actions, d’ETF, d’obligations ou de cryptomonnaies dans le cadre d’un patrimoine privé n’étaient pas imposés. Cette époque est désormais révolue.
Le 31 décembre 2025 marque à cet égard un tournant fiscal pour les investisseurs belges. Cette date déterminera la base de calcul des futures plus-values imposables.
Attention : le texte ci-dessous repose sur un projet législatif susceptible d’être modifié. Les mesures définitives seront confirmées lors de la publication de la loi, courant 2026.
Toute personne physique résidente en Belgique qui réalise une plus-value lors de la vente d’actifs financiers sera soumise, à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, à une taxe de 10% sur cette plus-value. Pour les actifs acquis avant 2026, la valeur de référence sera celle du 31 décembre 2025 à la clôture.
Une exonération annuelle de 10 000 euros est prévue par contribuable, et les moins-values réalisées peuvent être déduites des plus-values à déclarer.
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La réforme n’est pas rétroactive : seules les plus-values réalisées à partir de 2026 sont taxées. Il n’est donc pas nécessaire de revendre vos placements avant 2026 pour échapper à la nouvelle taxation. La partie de la plus-value réalisée avant 2026 ne sera pas taxée, puisque la valeur de départ sera fixée au 31 décembre 2025 pour tous les actifs achetés avant 2026.
Il est en revanche important de prendre une photo de la valeur de vos avoirs au 31 décembre 2025, car elle servira à calculer la plus-value imposable lors d’une revente ultérieure.
Si votre banque est établie en Belgique et qu’elle retient la taxe automatiquement, elle tiendra compte de cette valeur de référence. En revanche, si vous demandez à votre banque de ne pas retenir la taxe (opt-out) et que vous déclarez vous-même vos plus-values au fisc, lors de la déclaration d’impôts annuelle (pour la première fois en 2027), vous devrez être en mesure de justifier la valeur de vos placements au 31 décembre 2025.
Votre banque vous enverra probablement un récapitulatif reprenant les données essentielles pour vous aider. Par contre, si vous êtes client d’un courtier étranger, il est peu probable qu’il vous fournisse ces informations.
Si vous avez acheté un actif à un cours supérieur à celui du 31 décembre 2025, vous pouvez partir de ce cours plus élevé pour calculer la plus-value, à condition de revendre avant 2031. Cette faculté sera ensuite supprimée. Il est donc important de comparer la valeur de vos placements au 31 décembre 2025 avec celle du jour de l’achat et de retenir la valeur la plus favorable. En cas d’achats échelonnés d’un même titre, une valeur moyenne d’achat doit être retenue.
Pour les actions cotées, la valeur de référence est le cours de clôture au 31/12/2025.
Si l’action est cotée dans une devise étrangère, il faut tenir compte du taux de change applicable à cette date. La Banque nationale publie quotidiennement les taux de change officiels.
Pour les actions non cotées, une évaluation plus complexe peut être nécessaire (transactions comparables récentes, expertise indépendante, etc.). Nous n’entrons pas ici dans ce détail.
Pour les fonds de placement, les ETF et les fonds d’assurance de la branche 23, la valeur des parts au 31 décembre 2025 constitue le point de départ.
Attention : pour les fonds obligataires ou les fonds mixtes composés d’au moins 10% de titres à revenus fixes (obligations, liquidités), la taxe Reynders continue de s’appliquer sur la partie obligataire, selon les règles existantes (30% sur la plus-value obligataire).
Les fonds d’épargne-pension bénéficiant d’un avantage fiscal ne sont pas soumis à la nouvelle taxe sur les plus-values.
La plus-value dépendra de la variation entre la valeur à la date d’achat ou au 31/12/2025 et le prix de vente.
Si vous conservez votre obligation jusqu’à l’échéance, l’éventuelle plus-value de cours (si vous avez acheté moins cher que la valeur de remboursement à l’échéance) pourrait ne pas être taxée. Mais ce point doit encore être confirmé.
La valeur de départ sera celle de votre assurance-épargne au 31 décembre 2025. Ce montant devrait vous être communiqué par votre assureur courant 2026, ce qui peut prendre plusieurs mois.
Lorsque le rachat est déjà imposé comme revenu mobilier (revente avant 8 ans avec précompte mobilier de 30%), la taxe sur la plus-value ne s’applique pas.
Les assurances-épargne avec avantage fiscal, conclues dans le cadre de l’épargne-pension ou de l’épargne à long terme, ne sont pas soumises à la nouvelle taxe.
En cas de revente, vous devrez déclarer vous-même les plus-values. Il est donc important de conserver une preuve de la valeur de vos crypto-actifs au 31 décembre 2025. Pour cela, exportez l’historique et la valorisation de vos avoirs. Cette fonctionnalité existe normalement auprès de la plupart des plateformes d’échange.
L’or détenu comme investissement sera également soumis à la taxation des plus-values. Cela concerne les lingots, les plaques à partir de 1 gramme et les pièces d’or courantes, mais pas la joaillerie.
L’or physique devrait relever du régime de l’opt-out. Les courtiers spécialisés ne retiendront donc pas automatiquement la taxe lors de la vente. Il vous appartiendra de déclarer la plus-value.
La Banque nationale publie chaque jour la valeur de un kilogramme d’or.
Les négociants en or publient également des prix pour les pièces et les lingots, mais ceux-ci peuvent varier et l’on ignore encore lesquels seront acceptés par le fisc.
Les produits dérivés (options, futures, etc.) font partie des actifs financiers couverts par la nouvelle taxe sur les plus-values. Il est important de lister tous les contrats ouverts au 31 décembre 2025, avec leur valeur théorique (valorisation interne ou marché).
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Ne perdez pas de temps et procédez à un archivage rigoureux des preuves de la valeur de vos placements au 31 décembre 2025 : captures d’écran, relevés PDF, extraits de comptes.
Soyez particulièrement vigilant si vous optez pour l’opt-out, si vous investissez dans des actifs à déclarer vous-même (or, crypto-actifs, devises) ou si vous êtes client de banques ou de courtiers étrangers, dont l’accompagnement administratif peut être limité.