FONDS PROPRES NEGATIFS

Les fonds propres sont les moyens dont l’entreprise dispose (biens en nature, capitaux obtenus en l’échange d'actions). Ces fonds propres peuvent augmenter, lorsque la société consacre une partie de ses bénéfices à constituer des réserves. Ils  peuvent aussi s’amoindrir lorsque la société accuse des pertes. Et si les pertes sont lourdes et/ou répétitives, ils peuvent fondre totalement, voire devenir négatifs, c'est-à-dire que même la cession de tous les biens possédés ne suffirait pas à éponger le négatif.

Si c'est le cas, les sociétés cotées sur Euronext Bruxelles disposent de 12 mois pour renforcer ces fonds propres (faire le nécessaire pour réaliser des bénéfices ou faire appel aux actionnaires pour réunir des capitaux en échange de nouvelles actions). 

Le Code des sociétés stipule en outre que, deux mois après qu’il ait été constaté que les fonds propres étaient négatifs, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée pour se prononcer sur la question suivante : est-il encore justifié de soutenir l’activité de l’entreprise, compte tenu de sa situation précaire ?