PASSEPORT EUROPEEN

Lorsque l’on dit d’une sicav qu’elle possède un passeport européen, cela signifie qu’elle peut être vendue dans tous les pays de l’Union européenne. Il existe dans tous les Etats membres de l’UE un organe de surveillance qui contrôle les activités des fonds de placement. En Belgique, c’est la FSMA. L’organe de surveillance peut délivrer un passeport européen aux fonds de placement qui répondent aux normes européennes. Ces normes européennes portent surtout sur les restrictions en matière d’investissements afin d’éviter que le portefeuille ne soit trop concentré sur un nombre limité de valeurs. Une action ne peut ainsi pas constituer plus de 10 % du portefeuille d’une sicav d’actions à elle seule et les positions de plus de 5 % ne peuvent pas représenter plus de 40 % du portefeuille au total.