SERVICE DE MEDIATION

La mission du Service de médiation Banques – Crédit – Placements consiste à régler les litiges entre un client et son institution financière. Le service se veut une forme alternative de règlement des litiges destinée à aider le consommateur, car une médiation coûte toujours moins qu’une longue procédure judiciaire. Le service dispose d’une part d’un médiateur, désigné par les institutions financières, et d’autre part d’un représentant permanent des intérêts des consommateurs, choisi par les associations de consommateurs, dont Test-Achats.

Dans quels cas ?
 Vous pouvez vous adresser au Service de médiation dans le cadre de plaintes sur des comptes et placements bancaires (comptes à vue et d’épargne, bons de caisse, épargne-pension, …), sur des paiements (cartes de banque, virements, …), sur des crédits (crédits à la consommation et prêts hypothécaires), sur des valeurs et des titres mobiliers (coupons, sicav, actions, …) et sur le service bancaire de base.

Déposer plainte
Si vous n’obtenez pas satisfaction auprès de votre banque en cas de litige, vous pouvez alors déposer plainte gratuitement auprès du Service de médiation. Vous devez dans ce cas – et cela ne peut se faire que par écrit – exposer le litige qui vous oppose à votre intermédiaire financier et joindre les copies de votre correspondance avec la banque ainsi que de toutes les pièces justificatives.

Recevable ou pas ?
Le Service de médiation évalue dans un premier temps si la plainte est recevable. Pour cela, plusieurs conditions doivent être réunies : la plainte doit être déposée par un particulier et le litige ne peut pas déjà être pendant devant un tribunal, ni porter sur la politique commerciale d’une institution financière. De plus, le Service de médiation ne répond pas aux demandes d’informations d’ordre général. Enfin, élément très important, la demande doit déjà avoir été traitée par le service de médiation de l’institution financière.

Coordonnées
Service de médiation Banques – Crédit – Placements
Jacques ZEEGERS, Ombudsman
Pamela RENDERS, représentant permanent des intérêts des consommateurs
rue Belliard 15-17, Boîte 8
1040 Bruxelles
Téléphone : 02/545.77.70
Fax : 02/545.77.79
E-mail : Ombudsman@OmbFin.be
Site Internet : www.ombfin.be