SQUEEZE-OUT

Au terme d’une offre publique d’achat (OPA), il n’est pas rare que la société acheteuse détienne plus de 95 % des actions de la société acquise et décide de lancer une offre publique de retrait pour acquérir les actions restantes de la société. Une telle opération est également désignée par le terme anglais squeeze-out. Nous profitons de l’occasion qui nous est donnée ici pour expliquer une fois encore ce que dit précisément la législation belge en la matière.
· Lorsque, en cas d’offre publique d’achat (volontaire), le repreneur acquiert 90 % ou plus des actions de la société acquise, il a l’obligation de rouvrir l’offre.
· Lorsque le repreneur acquiert 95 % ou plus des actions et des droits de vote de la société acquise et a acquis, pendant l’offre, au moins 90 % des actions encore aux mains des actionnaires minoritaires, il peut alors procéder à un squeeze-out sans toutefois y être tenu par la législation belge, à moins qu’il ne l’ait mentionné explicitement dans le prospectus d’acquisition.