TOB ou TAXE SUR LES OPERATIONS DE BOURSE ou TAXE DE BOURSE

La TOB, ou taxe sur les opérations de Bourse, ou encore taxe de Bourse, ne vous est pas inconnue si vous procédez régulièrement à l’achat ou la vente d’actions, obligations, certificats immobiliers, parts de sociétés immobilières, fonds, trackers etc. Dans bien des cas, vous la payez tant à l’achat qu’à la vente. Et le fait d’avoir ou non perçu un gain sur le placement ne change rien à l’affaire.

 

Trois tarifs, trois plafonds

Dans le tableau : les taxes appliquées pour les principales catégories de placement : 0,09 % (avec un maximum de 650 euros), 0,27 % (max. 800 euros) et 1,32 % (max. 2 000 euros). Les plafonds s’entendent par transaction individuelle. Fort heureusement, pour certaines opérations, il n’y a pas de taxe (0 %). Pour un même produit, la taxe à l’achat est normalement la même qu’à la vente, sauf pour les fonds de placement qui ne distribuent pas leur bénéfice (pas de dividende) mais le capitalisent : pour ces produits, il n’y a pas de taxe à l’achat, mais une taxe de 1,32 % à la vente.

 

Dans quel ordre ?

A L’ACHAT

La taxe est calculée sur le montant réel de l’achat, sans tenir compte d’éventuels frais d’entrée ou de courtage. Exemple : vous achetez 10 actions cotées à ce moment à 100 euros pièce ; la taxe de Bourse est calculée sur 1 000 euros.

 

A LA VENTE

La taxe est calculée sur le montant réel de la vente, sans tenir compte d’éventuels frais de sortie ou de courtage.
Exception : vente de fonds soumis à l’impôt sur la plus-value ; cet impôt est retiré du montant de la vente avant le calcul de la taxe de Bourse. Exemple : vous vendez 10 parts d’un fonds dont la valeur d’inventaire est à ce moment de 100 euros pièce ; compte tenu de la plus-value réalisée, vous payez un impôt de 10 euros ; la taxe de Bourse est alors calculée sur 990 euros.

 

Type de titre
taxe de bourse
à l
achat
et à la vente
obligation et bon d’Etat (nouvelle émission)
0 %
obligation et bon d’Etat (titre existant)
0,09 %
société immobilière (SIR)
0,09 %
certificat immobilier
0,27 %
action
     A. action cotée en Bourse
0,27 %
     B. action introduction en Bourse
0 %
     C. certificat d’action belge
0,09 %
     D. certificat d’action étrangère
0,27 %
speeder, sprinter, turbo, warrant
0,27 %
fonds type sicav
     A. non coté en Bourse
          1. capitalisation
uniquement à la vente:
1,32 %
          2. distribution
0 %
     B. coté en Bourse et enregistré en Belgique (e.a. tracker)
          1. capitalisation
1,32 %
          2. distribution
0,09 %
     C. coté en Bourse et non enregistré en Belgique (e.a. tracker)
0,27 %
fonds type fonds commun de placement (FCP)
     A. non coté en Bourse
0 %
     B. coté en Bourse et enregistré en Belgique (e.a. tracker)
0,09 %
     C. coté en Bourse et non enregistré en Belgique (e.a. tracker)
0,27 %
fonds type ‘note’ (e.a. tracker)
0,09 %
arbitrage de fonds (vous passez d’un fonds à un autre)
      A. de capitalisation à capitalisation
1,32 %
      B. de capitalisation à distribution
1,32 %
      C. de distribution à distribution
0 %
      D. de distribution à capitalisation
0 %
fonds avec échéance
      A. vente à l'échéance
0 %
      B. vente avant l'échéance
           1. capitalisation
uniquement à la vente:
1,32 %
           2. distribution
0 %