L’intervention de Test-Achats et de son avocat lui a permis de récupérer son dû.
Un beau petit pactole
Suite à son divorce et à la vente de l’habitation commune, M. Kowalski dispose d’un capital de 125 000 EUR, avec lesquels il compte bien acheter un petit appartement. Il en discute avec un courtier d’assurance en qui il a toute confiance. M. Kowalski précise qu’il souhaite un capital qui soit protégé au terme du placement et ajoute qu’il n’a aucune expérience en matière d’investissement. Le courtier lui conseille de placer la totalité de cette somme dans un contrat d’assurance de la compagnie irlandaise Hansard. Une assurance que notre lecteur comprend comme étant sans risques, dont le rendement est toujours positif. Son courtier lui assure que le capital est disponible à tout moment, et qu’un retrait total et sans frais est possible après cinq ans. M. Kowalski se voit également présenter une simulation dans laquelle le capital de 125 000 EUR passe à 265 622 EUR après 10 ans. En juillet 2006, convaincu, il signe un contrat et verse quelques jours plus tard ses 125 000 EUR à la compagnie d’assurance.
Une perte sèche
Deux ans plus tard, M. Kowalski veut acheter un flat et retirer une somme importante. On lui explique alors que, vu le rendement élevé de son assurance-vie, mieux vaut ne pas y toucher et emprunter plutôt la somme nécessaire… Ce qu’il fait. Mais par la suite, il s’avère que les frais trimestriels de gestion et de conseil financier (les commissions du courtier, dénommé conseil financier dans le contrat) grèvent lourdement le capital investi. Cinq ans après la signature du contrat, M.Kowalski a déjà récupéré 71 000 EUR du capital investi. Il décide de mettre fin au contrat et de récupérer le solde de son investissement. C’est à ce moment qu’il apprend que le capital n’était pas garanti, mais seulement protégé, qu’il y a des frais de sortie très lourds et, cerise sur le gâteau, que certains fonds dans lesquels le capital avait été investi sont suspendus. Son contrat ne vaut même plus 4 000 EUR ! Résultat des courses, M. Kowalski a perdu 50 000 EUR, soit 40% des 125 000 EUR de départ et il doit faire face à un emprunt. Ce qui l’oblige à postposer son départ à la retraite.
Test-Achats s’en mêle
M. Kowalski soumet son cas à Test-Achats. Nous constatons que les risques de ce contrat sont fort élevés. De même, les frais et commissions grevant le rendement du contrat sont démesurés (ce qui explique que certains courtiers peu regardants ont recherché ces commissions élevées, au détriment des intérêts de leurs clients). Certains des fonds présents dans le contrat sont investis dans des life settlements, des rachats d’assurance-vie aux USA. Mais ces fonds étant suspendus, M. Kowalski ne peut espérer récupérer rapidement quoi que ce soit de ce qui y a été placé. Ces suspensions découlent en effet des nombreuses négligences, erreurs de gestion et malversations commises par quelques-uns des nombreux intervenants dans la mise sur pied de ce type d’investissement (depuis lors, la FSMA a interdit de commercialiser ce type de fonds en Belgique).
Après analyse, nous informons notre abonné que de notre point de vue, le courtier a commis une faute professionnelle importante, en lui vendant une assurance-vie de la branche 23 (liée à des fonds d’investissement) risquée, et en totale inadéquation avec ses besoins. Nous conseillons donc à M. Kowalski de prendre un avocat pour faire valoir son droit et récupérer son dû.
Le jugement
Après un premier jugement du tribunal de première instance de Namur, la Cour d’appel de Liège a donné raison à M. Kowalski. Pour elle, le courtier n’a pas respecté son obligation d’informer et de conseiller son client de manière claire et compréhensible. Notamment en annonçant que le capital était protégé, sans expliquer la différence par rapport à un capital garanti. Quant au dommage, notre abonné a pu récupérer la totalité de sa mise, moins la taxe sur les primes d’assurance-vie (1,1% à l’époque).