Les avoirs confiés à une banque

Les avoirs en compte à vue, compte d’épargne et compte à terme sont couverts à concurrence de 100 000 euros par personne et par banque.
Ce comptes sont protégés, quelle que soit la devise dans laquelle ils sont libellés.
Les bons de caisse inscrits en compte-titres sont également couverts.
Les obligations émises par la banque ne sont pas concernées.

Les avoirs confiés à un assureur

Les montants investis dans des assurances-vie avec rendement garanti (branche 21) de droit belge seront remboursés à l'assuré, en cas de faillite de l'assureur, jusqu’à maximum 100 000 euros par souscripteur et par compagnie d’assurance.

Sont concernées, notamment :
- les assurances-épargne
- les assurancesépargne-pension avec avantage fiscal
- les assurances-vie ordinaires avec avantage fiscal
- les bons d’assurance

Les pensions libres complémentaires pour indépendants (PLCI) et les assurances-groupe (mises en place par les employeurs) ne sont pas visées par cette protection. Cela ne veut pas dire pour autant que les avoirs logés dans ces produits sont en danger. Les assureurs sont soumis à de stricts contrôles et doivent constituer des réserves qui, en cas de problème, seront affectées prioritairement aux assurés.

Les avoirs en compte-titres (actions, obligations, sicav…)

Si une banque ou une société de Bourse fait faillite, les titres (actions, obligations, sicav…) inscrits sur un compte dans cette institution ne sont pas englobés dans la faillite, puisqu'ils n'appartiennent pas à l'institution, mais au client. Ils seront alors transférés sur un compte-titres d’une autre institution.
En cas de fraude ou d’erreur administrative, certains titres pourraient toutefois manquer. Dans ce cas, pour tout ce qui ne serait pas restitué au client, l'indemnité prévue par le système se limite en Belgique à 20 000 euros par client (au Luxembourg et aux Pays-Bas, c'est aussi 20 000 euros; par contre la France indemnise à concurrence de 70 000 euros).

Les sicav

En cas de faillite d’une banque, que se passe-t-il au niveau des sicav qu’elle gère ?

Premièrement
La faillite d’une banque n’induit pas celle des sicav qu’elle gère. Chaque sicav est une société juridiquement distincte.

Deuxièmement
Les parts de sicav sont des titres. Comme pour les autres titres se trouvant sur votre compte-titres, vous récupérez la totalité de ceux-ci. S’il en manque (fraude, erreur...), le système de garantie indemnisera à concurrence de 20 000 euros. Ceci s’applique tant aux sicav gérées par la banque elle-même qu’aux autres sicav déposées sur un compte-titres.

Troisièmement
Les sicav déposent habituellement leur patrimoine (titres et liquidités) auprès d’un dépositaire qui peut ne pas appartenir au même groupe que la banque qui les gère. Si le dépositaire tombe en faillite, le patrimoine de la sicav sera partiellement affecté : les liquidités seront perdues et certains titres de la sicav pourraient ne pas être retrouvés.

Les fonds d’épargne-pension

Les avoirs des fonds d’épargne-pension ne sont pas la propriété de la banque mais bien de l’ensemble des participants aux fonds. En cas de faillite d’une banque, les fonds d’épargne-pension ne sont donc pas directement touchés.
Comme pour les autres titres se trouvant sur votre compte-titres, vous récupérerez la totalité des montants qui y sont investis. S’il y manque quelque chose (fraude, erreur...), le système de garantie indemnisera à concurrence de 20 000 euros.

Les fonds déposent habituellement leur patrimoine (titres et liquidités) auprès d’un dépositaire qui peut ne pas appartenir au même groupe que la banque qui les gère. Si le dépositaire tombe lui-même en faillite, le patrimoine du fonds sera partiellement affecté : les liquidités seront perdues et certains titres du fonds pourraient ne pas être retrouvés.

Les placements structurés avec protection du capital

Tout d’abord, ces produits ne bénéficient pas de la protection du système de garantie des dépôts. Tout repose donc sur le mécanisme mis en place pour assurer la protection des avoirs, en sachant que ce n’est pas forcément sur la banque qui commercialise ces produits que repose cette protection. En la matière, la pratique nous enseigne qu’une protection n’est pas l’autre. Tout dépend de la nature juridique du placement proposé. Une information qui est reprise dans le prospectus du produit proposé.

Si ces produits sont des sicav, on peut trouver dans le prospectus, dans les grandes lignes, la stratégie mise en œuvre pour assurer la protection du capital. Néanmoins, quand il s’agit de trouver des informations précises sur l’identité des différentes parties qui assurent cette protection, c'est quasi mission impossible ! Les sicav doivent certes répartir le risque sur différents partenaires, ce qui est en soi une bonne chose, mais comme on ne sait pas qui sont ces partenaires, on n’est guère avancé au moment de passer à l'achat.

Si ces produits sont des titres représentatifs d’une créance (notes), ils concentrent le risque sur l’émetteur du titre et l’institution qui est présentée comme garante et qui appartient généralement au même groupe financier. Il n’y a donc pas de répartition du risque, mais pas de problème de transparence non plus.

Si ces produits sont sous forme d’assurance-vie, il peut y avoir tant un manque de transparence qu’une concentration du risque.

Les avoirs déposés dans un coffre-fort

Quoi qu'il arrive, les avoirs que vous avez déposés dans un coffre ne font d'aucune manière partie des avoirs de la banque. Ils sont et restent votre propriété.
En aucun cas, ils ne seront touchés par les conséquences d'une faillite éventuelle de la banque qui abrite le coffre.