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Quel délai de remboursement en cas de faillite de votre intermédiaire financier? il y a un an - mardi 1 novembre 2016
Votre banquier ou votre assureur n’est plus en mesure de restituer vos avoirs financiers. Examinons la procédure et les délais prévus pour récupérer votre dû.

Dépôts bancaires

Lorsque votre banque n'est plus en mesure de rembourser vos dépôts ou est déclarée en faillite, le Fonds de garantie en informe le public via son site internet, les médias et le Moniteur belge.

Dès cet instant, vous devez communiquer le numéro de compte sur lequel vous désirez recevoir votre remboursement. Cette démarche peut être réalisée via le site MyMinfin.be ou, si vous n’y avez pas accès, via un formulaire prévu à cet effet, disponible sur le site du Fonds de garantie.

Le Fonds de garantie vous rembourse alors dans un délai de 20 jours ouvrables. A partir de 2019, ce délai sera progressivement réduit pour atteindre 7 jours ouvrables à partir de 2024. Tant que ce délai ne sera pas ramené à 7 jours ouvrables maximum, le Fonds de garantie veillera à ce que les déposants aient accès à un montant suffisant de leurs dépôts pour couvrir leurs dépenses courantes, et ce dans un délai de 5 jours ouvrables.

Placements financiers

Le Fonds de garantie protège les actifs financiers (actions, obligations, fonds de placement,…) que le client peut avoir en dépôts (sur un compte-titres) à sa banque ou dans une société de Bourse. Une fois l’annonce d’une intervention diffusée, l’épargnant dispose de cinq mois pour introduire une demande d’intervention auprès du fonds de protection. 

Normalement, le client récupère tous ses titres, puisque ceux-ci n’ont jamais cessé d’être sa propriété et ne peuvent donc d’aucune façon être utilisés pour rembourser les créanciers de la banque. Si toutefois tous les titres ne sont pas retrouvés, la perte encourue par le client sera indemnisée par le Fonds de garantie, avec un maximum de 20 000 EUR par personne (70 000 EUR s’il s’agit d’une banque dépendant du système de garantie français). Le Fonds doit rembourser les clients dans un délai de trois mois (il peut éventuellement prolonger ce délai, en cas de circonstances exceptionnelles).

 

Assurances-vie
Lorsque votre assureur n'est plus en mesure de vous rembourser ou est déclaré en faillite, le Fonds de garantie déclenche une procédure de remboursement. Vous devez envoyer votre demande d’intervention dans les deux mois suivant la défaillance, au moyen du formulaire mis à votre disposition sur le site internet du Fonds de garantie ou sur simple demande accompagnée d'une copie de votre carte d'identité.

Vous pouvez demander le paiement de la valeur de rachat de votre contrat ou le transfert de votre contrat auprès d’un autre assureur (les modalités précises devront être étudiées selon les cas).

Le délai de remboursement par le Fonds de garantie s’élève ici à trois mois, prolongeable trois fois.

 

Vous trouverez de plus amples informations sur le sujet sur le site du Fonds de garantie : fondsdegarantie.belgium.be





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