Ne vous inquiétez toutefois pas.
Compte-titres : votre propriété
En cas de faillite de votre institution financière, les titres que vous détenez sur un compte-titres – actions, fonds, obligations, etc., - ne seront pas repris dans la « masse » de la faillite. Ils ne font en effet pas partie de l’actif de la banque et restent à tout moment votre propriété. La banque devra donc automatiquement vous les restituer.
Afin de protéger encore un peu plus les investisseurs, le législateur oblige en outre votre institution financière à désigner un dépositaire, à savoir une autre institution financière chargée de conserver les titres pour votre banque.
Enfin, il existe un système de protection de 20 000 EUR par personne et par banque si vous ne récupérez pas vos titres à la suite d’une fraude ou d’une autre irrégularité.
ATTENTION !
Si vous détenez des actions ou obligations émises par votre banque, vous perdrez alors par contre la totalité ou une partie de celles-ci en cas de faillite de la banque. Cela vaut aussi pour les produits structurés (« notes ») dont votre banque est l’émetteur sous-jacent. Pensez donc à limiter votre exposition à votre banque dans votre portefeuille de placements à 5% !
Exception : les fonds de placement de votre banque. Juridiquement, les fonds de placement représentent des entités distinctes et sont donc indépendants de la banque.
