Il ne faut pas trop compter sur la bonne volonté des pays de l’Union. La belle ambition de donner à tous les épargnants de l’Union la même protection n’avance pas beaucoup.
Où en sont exactement les choses ? Que pourraient-elles être demain ? Quels seraient les avantages pour l’épargnant ?
Indispensable !
Protéger les épargnants
Les épargnants ne disposent pas des informations pour évaluer le risque de faillite de la ou des banques où ils sont clients. Cette incertitude est compensée par la mise en place d’un système de garantie. Et c’est aux instances de contrôle, qui disposent, elles, des informations ad hoc, qu’il appartient de suivre au plus près le risque que présentent les banques. Le fait de protéger les épargnants à concurrence de 100 000 euros par banque et par personne vise à faire en sorte que jamais ils ne puissent perdre la totalité de leur avoir. Une telle éventualité serait terriblement dommageable pour notre économie, les épargnants auraient tôt fait de ne plus consommer pour compenser les pertes subies.
Stabilité financière
L’existence d’un fonds de garantie crée un climat de confiance. Or la confiance est indispensable si l’on veut éviter, en cas de crise, ce que les experts appellent un bank run, c’est-à-dire la panique des épargnants qui les amène à retirer massivement leur argent des banques. Le danger que représente un bank run est surtout son risque de contamination : il suffit que certains épargnants cèdent à la panique pour que tout le monde se rue dans les banques pour la même raison.
Un système de garantie des dépôts est de nature à prévenir ce risque. Il contribue donc à la stabilité du système financier.
Chaque pays a son système
A l’heure actuelle, le système de garantie des dépôts est l’affaire de chaque Etat de l’Union, fût-ce sur la base de normes édictées par l’Europe. Une de ces normes stipule que lorsqu’une banque fait la culbute, ses déposants sont indemnisés à concurrence de 100 000 euros par personne. Peu importe que votre épargne ait été déposée chez NIBC Direct (système de garantie néerlandais), chez Keytrade Bank (système de garantie français) ou chez BNP Paribas Fortis (système de garantie belge). Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, votre argent est protégé dans la même mesure quel que soit le pays concerné (dans l’Union).
Comment fonctionne le système belge ?
En Belgique, les montants que les banques paient pour alimenter le fonds de garantie des dépôts vont au Trésor. Le fonds belge de garantie des dépôts dispose pour le moment de réserves évaluées à environ 3 milliards d’euros. Si, en cas de crise grave, ce montant ne devait pas suffire, l’Etat viendrait à la rescousse. Pour le moment les Belges ont déposé sur compte d’épargne le montant énorme de 278 milliards d’euros.
Consultez aussi notre dossier sur le sujet.
Autosuffisant
Il ressort d’une étude de la Banque centrale européenne (BCE) qu’un système européen de garantie, en se fondant sur le pourcentage acceptable de 0,8% sur le total des dépôts d’épargne (chiffres de 2011), disposerait de la bagatelle de 43 milliards d’euros. De quoi faire face à une crise majeure en étant autosuffisant. Une somme relativement facile à réunir si tous les systèmes nationaux de garantie des dépôts étaient rassemblés.
Relation malsaine entre banques et Etats
Le fait que le système de garantie des dépôts soit l’affaire de chaque pays n’est pas dénué de risque. Supposons qu’en cas de crise majeure le système de garantie d’un pays ne puisse être à la hauteur de ses engagements. Ce serait le contribuable du pays en question qui devrait boucher le trou. Dans plusieurs pays de l’Union, ce serait une très mauvaise nouvelle pour les finances publiques.
Couper cette relation malsaine
La création d’un système européen de garantie des dépôts aurait pour effet de rassembler les capacités d’intervention des divers systèmes de garantie nationaux, ce qui permettrait de gérer plus aisément une crise majeure sans que le ou les Etats concernés doivent, faute de mieux, faire appel au(x) contribuable(s). Un système de garantie des dépôts à l’échelle européenne devrait être en mesure d’affronter une tempête sans devoir compter sur le renfort des finances publiques.
Dans notre pays, la faillite d’Optima Bank a pu être gérée en souplesse en 2016. Mais les moyens dont dispose notre système de garantie des dépôts seraient insuffisants en cas de faillite d’une grande banque. Il faudrait dans ce cas faire appel aux finances publiques.
Pas de panique
Heureusement, il n’y a pas de quoi s’alarmer. Les banques belges disposent de nouveau de solides réserves en capitaux et elles font l’objet de contrôles sévères. Le secteur bancaire, chez nous et dans les autres pays de l’Union, est beaucoup plus sain et plus fort que lors de la crise de 2008. Ce qui ne veut pas dire que la garantie est totale.
Oppositions en coulisses
L’Allemagne et les Pays-Bas sont opposés au rassemblement à l’échelle européenne des capacités d’intervention des Etats.
Le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz, avait pourtant laissé la porte entrouverte dans un article publié en novembre dernier. Mais les autorités allemandes ont entre-temps fait savoir que cet article ne reflétait que l’opinion personnelle du ministre et non celle du gouvernement.
L’Allemagne et les Pays-Bas craignent que la contribution de leurs banques et donc, indirectement, de leurs citoyens soit utilisée pour couvrir les banques à problèmes d’autres pays de l’Union. Ce n’est pas dit tel quel, mais cela vise les pays du sud de l’Europe.
L’Allemagne et les Pays-Bas ont d’ores et déjà posé certaines conditions qui doivent être remplies avant même qu’ils acceptent l’idée d’un système européen de garantie. Par exemple que les banques soient soumises à des règles plus strictes en matière d’octroi de crédit – suivez notre regard en direction de l’Italie. Ou que les banques qui détiennent des emprunts d’Etat en garantie ne considèrent plus dans leur bilan ce type d’actif comme étant sans risque.