Le 18/10/2022, le courtier allemand à prix cassé Trade Republic a fait son entrée sur le marché belge. Les années précédentes, nous avons également accueilli sur notre marché BUX et Mexem, entre autres. Ces acteurs connaissent un succès grandissant, notamment chez les plus jeunes. Mais l’attrait de ces plateformes ne doit pas faire oublier les obligations fiscales qui vous incombent.
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Déclarez votre compte
Les personnes détenant un ou plusieurs comptes-titres auprès de courtiers belges tels que Bolero (groupe KBC), ING Invest ou Re=Bel (Belfius) ne doivent pas les déclarer auprès du point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique (BNB). Par contre, toute personne ouvrant un compte auprès d'un courtier étranger comme par exemple BUX, DeGiro, Lynx, Mexem et Trade Republic, doit effectuer cette démarche. La déclaration ne doit être faite qu'une seule fois. Le plus commode est de la faire en ligne sur le site de la BNB à l’adresse cappcc.nbb.be au moyen d’Itsme ou de votre carte d'identité électronique (eID).
Attention, vous devez réaliser cette formalité au plus tard lors de la remise de votre prochaine déclaration d'impôt. Supposons que vous ayez ouvert cette année un compte-titres chez un courtier étranger. Vous avez le temps de le déclarer auprès du point de contact central de la BNB jusqu'en juin-juillet de l'année prochaine. Nous vous conseillons de faire une déclaration même si vous êtes en retard, par exemple si vous avez ouvert un compte à l'étranger en 2018 sans avoir averti la BNB depuis. N’oubliez pas non plus de mentionner chaque année dans votre déclaration fiscale que vous détenez un compte auprès d’un courtier étranger.
Attention à la taxe boursière…
Les courtiers belges calculent et retiennent automatiquement la taxe sur les opérations de Bourse (TOB), communément appelée taxe boursière, dont vous êtes redevable. Cette taxe est due chaque fois que vous achetez ou vendez un actif coté en Bourse (actions, obligations, trackers) ou que vous vendez un fonds de capitalisation.
Il y a trois tarifs différents : 0,12%, 0,35% et 1,32%.
Pour les obligations ou les actions des sociétés immobilières réglementées (SIR) belges, le tarif est de 0,12%.
Pour les actions en général il est de 0,35% et pour la vente d'un fonds ou d’un tracker de capitalisation agréé en Belgique il est de 1,32%.
Certains courtiers étrangers se chargent aussi de la perception de la TOB. C'est le cas de DeGiro, de Lynx, de Mexem et, depuis le 1er décembre, de BUX. Pour les autres courtiers étrangers comme Interactive Brokers ou Trade Republic, vous devez vous-même effectuer le calcul, déclarer et payer la taxe boursière. Le paiement doit être effectué au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant celui au cours duquel la transaction a été effectuée. Le document nécessaire pour effectuer cette déclaration est disponible sur le site du SPF Finances.
… et au précompte mobilier
Comme ils le font pour la taxe boursière, les courtiers belges retiennent automatiquement le précompte mobilier, ce qui vous dispense de déclarer au fisc les revenus de vos placements (dividendes, intérêts, plus-values obligataires).
Les courtiers étrangers (DeGiro, Lynx, Mexem, BUX, Interactive Brokers ou encore Trade Republic) ne retiennent pas le précompte mobilier belge, sauf en ce qui concerne les actions belges, pour lesquelles le précompte est retenu d’office à la source. Donc, pour les actions étrangères que vous détenez sur un compte-titres auprès de ces courtiers, vous devez renseigner chaque année vos revenus dans votre déclaration d’impôt. Il n’est pas toujours facile de faire correctement ce calcul, par exemple sur l’éventuelle plus-value obligataire que vous dégagez lors de la vente d'un fonds ou d'un tracker.
S'occuper soi-même de son devoir fiscal n’est pas toujours une sinécure. Vous devez d’abord savoir quand s'applique la taxe boursière et à quel tarif. Vous êtes seul(e) responsable de votre déclaration, pour la taxe boursière mais aussi pour le précompte mobilier. Conservez soigneusement vos extraits de compte. Nous le savons, c’est administrativement assez lourd, mais faites votre devoir fiscal avec précision car toute erreur peut être coûteuse (amendes).
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