Taxation

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Taxation des comptes-titres : le Conseil d’Etat a encore des objections
il y a 7 jours - mercredi 6 décembre 2017

Selon lui, le projet est coupable de discrimination, puisqu’il exclut les titres n’étant pas déposés sur un compte.

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Réduction de capital des sociétés : avec ou sans précompte mobilier ?
il y a 21 jours - mercredi 22 novembre 2017

Un investisseur détenant des actions d’une entreprise autrichienne qui a procédé à une réduction de capital a été soumis au précompte mobilier belge de 30%. A tort ou à raison ?

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Taxation des dividendes français : du changement en vue
il y a 23 jours - lundi 20 novembre 2017

Grâce à une décision récente de la Cour de cassation, vous pourriez récupérer une partie de l’impôt payé sur les dividendes français perçus depuis 2012. Mais le fisc s’y oppose...

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Le projet de loi de la taxe sur les comptes-titres sera modifié
il y a un mois - jeudi 2 novembre 2017

Le Conseil d’Etat la juge discriminatoire.

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La taxe sur les opérations boursières (TOB) sera encore revue à la hausse l’an prochain
il y a un mois - jeudi 26 octobre 2017

Découvrez les principaux tarifs qui seront en vigueur dès 2018

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Dividendes de parts de coopérateurs : vers une plus grande exonération fiscale
il y a 2 mois - mercredi 11 octobre 2017

C’est une des conséquences des accords de l’été de notre gouvernement.

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La taxe sur les comptes-titres en 7 questions
il y a 2 mois - mardi 10 octobre 2017

Coup d’œil sur le projet de loi récemment publié.

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Six nouvelles mesures fiscales toucheront l'épargnant et l'investisseur
il y a 4 mois - lundi 31 juillet 2017

Elles font partie du train de mesures prévues par le gouvernement pour le budget 2018 qu'il vient de boucler.

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Dividendes de coopérateur bientôt exonérés jusqu’à 500 EUR ?
il y a 5 mois - mardi 18 juillet 2017

L’Open VLD a déposé une proposition de loi pour faire passer le plafond de l’exonération de 190 à 500 EUR dès 2018.

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