La TOB ou taxe sur les opérations de Bourse est due sur un certain nombre d'opérations d'achat et de vente de titres. La plupart des banques et courtiers la retiennent automatiquement.
Trois taux coexistent :
– 0,12% (maximum 1 300 euros);
– 0,35% (maximum 1 600 euros);
– 1,32% (maximum 4 000 euros).
La TOB est calculée sur le montant de l’achat ou de la vente, sans tenir compte d’éventuels frais.
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La TOB à l'achat et la vente d'actions s'élève à 0,35%, sauf pour les nouvelles actions (introduction en Bourse ou augmentation de capital), auquel cas elle est ramenée à 0%.
Pour les sociétés immobilières (SIR), c'est 0,12%. Tout comme pour les obligations et bons d'Etat que vous achetez ou vendez sur le marché secondaire (0% lors de l'émission ou à l'échéance; 0% aussi pour les OLO's).
Pour les fonds de placement non cotés en Bourse, la TOB s'élève à 1,32%, mais uniquement à la vente de parts de capitalisation. C'est 0% dans tous les autres cas.
Pour les ETF cotés en Bourse, la TOB s'applique à l'achat ET à la vente. Selon le type d'ETF, la TOB s'élève à 0,12, 0,35 ou 1,32%, ce dernier taux s'appliquant aux ETF de capitalisation enregistrés en Belgique. Evitez ces ETF s'il existe une alternative aussi rentable mais moins imposée.
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