La déclaration des revenus issus de fonds de placement est exceptionnelle. Pour quasi tous les fonds disponibles dans notre pays, l’État se contente du précompte mobilier prélevé sur les dividendes et de l’impôt sur la plus-value, lors de la revente de fonds dont le portefeuille comprend plus de 10% d’obligations ou de liquidités. Cette retenue à la source, effectuée par votre banque, est libératoire.
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Si toutefois vous passez par un intermédiaire étranger qui ne prélève pas de retenue à la source, vous devez déclarer vous-même ces revenus.
Obligation de déclaration
Examinons ici le cas des fonds étrangers qui n’ont pas le statut de société. Il s’agit des fonds communs de placement (FCP) en français et des gemeenschappelijke beleggingsfondsen (GBF) en néerlandais, comme par exemple certains fonds de Carmignac Gestion (français), d’ETHENEA (luxembourgeois) et de Flossbach von Storch (luxembourgeois).
Ces fonds ne disposent pas de la personnalité juridique, ils sont donc fiscalement transparents. Cela signifie que c’est vous, en tant que détenteur de ces fonds, qui êtes censé en percevoir les revenus. Et comme aucun précompte mobilier n’est retenu, c’est vous qui devez déclarer ces revenus.
En pratique
En tant qu’investisseur, il est impossible de savoir si et quand tel ou tel fonds a perçu quels revenus mobiliers au cours de la période pendant laquelle vous en avez été le détenteur. Heureusement, les sites belges des gestionnaires vous proposent des simulateurs fiscaux pour calculer le montant de l’impôt.
Tapez dans Google « calculateur » + le nom du gestionnaire et c’est parti.
Chez Carmignac Gestion (www.carmignac.com), les fonds populaires comme Multi Expertise, Patrimoine et les fonds Profil Réactif 75 et Profil Réactif 100, qui ont entre-temps disparu, sont soumis à l’obligation de déclaration (cliquez sur ‘Simulateur’).
Chez ETHENEA (www.ethenea.com), vous trouverez sous la rubrique ‘FONDS’ le simulateur fiscal pour les fonds ETHNA-Activ et ETHNA-Dynamisch.
Sur le site de Flossbach von Storch (www.flossbachvonstorch.be), pour les fonds Multiple Opportunities II, Dividend, Global Quality et Multi Asset Defensive/ Balanced/Growth, tapez dans le moteur de recherche ‘fiscalité’ pour obtenir le simulateur de calcul fiscal.
Où déclarer ces revenus ?
Dans la Partie I, case VII.A.2.b) 1°) de votre déclaration fiscale, sous les codes 1444 / 2444. Pour un fonds soumis à l’impôt sur la plus-value (fonds obligataire, fonds mixte), vous ne devez déclarer que les dividendes.
Pour un fonds qui n’est pas soumis à l’impôt sur la plus-value (fonds d’actions, plusieurs fonds mixtes dynamiques), vous devez indiquer, outre les dividendes, les revenus provenant de la partie en obligations et en liquidités.
Il ne s’agit jamais de montants élevés par part.
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