Préparez-vous à quelques maux de tête supplémentaires, pour savoir ce que vous devrez exactement déclarer au fisc.
Qui est concerné ?
La nouvelle taxe concerne notamment les plus-values réalisées sur les :
- actions (cotées en Bourse ou pas)
- obligations
- fonds de placement et trackers (ETF)
- cryptomonnaies
- produits de la branche 21 et de la branche 23
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Exceptions
La taxe ne s’appliquera pas sur les plus-values réalisées sur un produit d’épargne-pension ou sur une assurance groupe.
La taxe de 8% perçue à l’âge de 60 ans sur les produits d’épargne-pension reste d’application.
Application
Jusqu’ici, il est prévu que la taxe entre en vigueur le 1er janvier 2026 et que la date du 31-12-2025 soit donc considérée comme date de départ pour le calcul de la plus-value.
Les plus-values antérieures à cette date ne sont pas concernées.
Et la taxe Reynders ?
La taxe Reynders, qui prélève déjà 30% sur les plus-values réalisées sur les fonds d’obligations et sur la partie obligataire des fonds mixtes, reste d’application.
Exonération jusqu’à 10 000 euros
Chaque année, une première tranche de plus-values est exonérée.
Le montant de cette première tranche est fixé à 10 000 euros par personne, indexé avec l’inflation.
L’investisseur qui réalise des plus-values chaque année bénéficie chaque année de l’exonération de 10 000 euros. Sur une période de 5 ans, c’est donc au total un montant de 50 000 euros qui est exonéré.
L’investisseur qui ne réalise pas ses gains et ne fait donc pas usage de son exonération (l’investisseur à long terme) peut en augmenter le montant de 1 000 euros pendant 5 ans.
Le montant total exonéré sur 5 ans s’élève dès lors dans son cas à 15 000 euros (indexés).
Par cette différence, le législateur encourage indirectement la gestion active des placements, plutôt que la gestion passive.
Et les pertes ?
Les pertes réalisées sur les placements peuvent être déduites des plus-values encaissées, au sein d’une même année calendrier.
Cela permet une optimalisation fiscale, telle qu’elle est pratiquée depuis des années aux USA : en fin d’année, vendre les positions en perte pour réaliser la perte et ainsi réduire le montant soumis à la taxe.
Attention : les pertes réalisées ne peuvent être reportées sur l’exercice fiscal suivant.
Vendre pour réinvestir ?
L’investisseur actif peut avoir intérêt à vendre des actions (quitte à les racheter ensuite) pour rester dans la tranche exonérée.
Certes, ces opérations impliquent des frais de courtage et sont soumises à la taxe de Bourse. Mais ces frais peuvent au total être moins élevés que les 10% qui seraient prélevés sur les plus importantes plus-values.
Aussi pour l’investisseur à long terme
Contrairement à ce qui avait été évoqué précédemment, les investisseurs à long terme sont bel et bien soumis à la taxe.
Même celui qui garde ses actions plus de 10 ans paiera la taxe de 10% sur la plus-value réalisée (au-dessus de 10 000 euros).
La stratégie fiscale de "buy-and-hold" s’avère donc moins intéressante.
Un exemple : l’investisseur “hamac”
Imaginons.
Pendant 20 ans, vous investissez chaque mois 250 euros dans un ETF, soit un total de 60 000 euros.
Votre rendement annuel moyen est de 5%.
A l’issue des 20 ans, votre capital s’élève ainsi à 100 000 euros.
Le montant de votre plus-value est donc de 40 000 euros.
Si, au cours des 5 dernières années, vous n’avez pas réalisé de plus-values (c.à.d. vous n’avez rien vendu en encaissant un bénéfice), vous avez droit à l’exonération majorée de 15 000 euros.
Si on tient compte d’une inflation de 2% et de l’indexation que cela induit, sur 20 ans, le montant de cette exonération majorée indexée s’élève alors à 22 300 euros.
La taxe sur la plus-value sera dès lors due sur la part dépassant ce montant, soit
40 000 – 22 300 = 17 700 euros.
La taxe étant de 10%, le montant dû au fisc sera de 1 770 euros.
L’aspect fiscal prend de l’ampleur
Sur base de ce qui est connu jusqu’ici, la nouvelle taxe sur la plus-value touchera un large groupe d’investisseurs, y compris ceux qui investissent de manière passive et sur le long terme.
Les modalités doivent encore être précisées mais l’exemple ci-dessus démontre que le législateur interprète de manière très large la notion de «épaules les plus larges».
Avec cette nouvelle taxe, l’investisseur qui souhaitera bénéficier d’une optimisation fiscale de ses placements devra agir de manière active, réaliser des pertes pour des raisons stratégiques, ou planifier la réalisation de ses plus-values.
Il s’avère donc hélas que la taxe apportera avec elle de la complexité fiscale et augmentera le nombre de transactions, ce qui va à l’encontre de l’idée de se reposer sur ses placements pour le long terme, ce qui est souvent présenté comme la bonne recette du succès financier…
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