Tous les placements sur votre compte-titres sont visés : actions, obligations, bons de caisse (mais pas les comptes à terme), bons d’Etat (sauf si vous les détenez via le Service des Grands Livres), fonds de placement, trackers (ETF), swaps, options et les liquidités détenues en compte-titres.
Inscrivez-vous sur notre site et suivez nos recommandations pour la fiscalité de vos placements
La taxe s’applique sur la valeur moyenne du compte-titres calculée à 4 moments dans l’année : le 31 décembre, le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre. La période couverte s’étend du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. La taxe est prélevée automatiquement par votre institution financière, en principe en octobre ou novembre. Si vous avez un compte-titres dans une banque étrangère qui ne s’occupe pas elle-même des démarches, vous devrez vous acquitter de la taxe directement auprès de l’administration fiscale, via MyMinfin, au plus tard le 31 août de l’année suivant la fin de la période de référence.
Profitez gratuitement de toutes nos infos relatives à la fiscalité de vos placements. 1 mois gratuit !