La TOB, aussi appelée ‘taxe boursière’ est la taxe que vous payez lorsque vous achetez ou vendez une action, une obligation ou un fonds en Bourse. Que vous fassiez un bénéfice ou une perte, peu importe.
Pour les trackers (aussi appelés ETF), il y a un problème particulier : trois tarifs différents sont d’application, ce qui bien souvent entraîne des erreurs au détriment des investisseurs.
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Des changements en vue
Le gouvernement De Wever prévoit de modifier le système actuel, trop complexe. Pour l’instant, on ne sait ni quand ni comment cela se fera. On murmure dans les couloirs qu’un tarif unique et transparent devrait voir le jour. Nous verrons bien.
En attendant, espérons que ce tarif unique et transparent ne soit pas le maximum actuellement en vigueur. Dès que nous en saurons plus, nous vous expliquerons tout cela en détail.
Les trois taux
Pour l’instant, il faut bien se contenter du système actuel.
Il y a dans notre pays trois types de trackers.
Le plus populaire est l’ETF (Exchange traded fund) dont le portefeuille est investi en actions et/ou en obligations.
Il y a également l’ETC (Exchange traded commodity), qui cible notamment l’or et l’argent, et l’ETN (Exchange traded note), un titre de créance qui suit la performance d’un indice ou d’une matière première, mais aussi le bitcoin par exemple.
Vous pouvez facilement reconnaître ces différents types de trackers : il y a dans leur appellation les acronymes ETF, ETC ou ETN. L'illustration ci-dessous vous montre quel est le montant de la TOB pour ces trois types de trackers.
Comme dit plus haut, il y a trois taux, avec chaque fois un montant maximum à payer. Le tarif est le même à l’achat et à la vente.
Vérifiez votre décompte !
En pratique, nous constatons que bien souvent le tarif appliqué est de 0,35%, voire de 1,32% et non de 0,12%. C’est pourquoi nous vous conseillons de systématiquement contrôler votre bordereau. Si vous avez un doute, appelez-nous au 02 542 33 50.
Que payez-vous ?
Pour les ETC et les ETN, c’est simple. Le tarif est toujours de respectivement 0,35 et 0,12%. Pour les ETF, l’exercice est plus complexe. Là, les trois taux s’appliquent en fonction du produit, sur la base de trois éléments : dans quel pays le produit a-t-il été enregistré, existe-t-il aussi un enregistrement en Belgique et un dividende est-il payé ?
La plupart des trackers que vous pouvez acheter chez nous sont enregistrés dans l’Espace économique européen (EEE), dont les États membres sont ceux de l’UE plus la Norvège, l’Islande et Liechtenstein, mais PAS en Belgique. Pour ce type de produits, vous payez la TOB la plus basse, à savoir 0,12%.
Enregistré ou pas en Belgique
Les trackers existent en plusieurs variantes : avec ou sans dividende, en euro ou en dollar, etc. Dès qu’une de ces variantes est enregistrée en Belgique, le fisc considère que tous les compartiments sont enregistrés dans notre pays. Si le compartiment d’un fonds versant des dividendes est enregistré en Belgique et que le compartiment de capitalisation ne l’est pas, ce dernier sera taxé comme s’il était enregistré en Belgique. Dans ce cas, la TOB à payer est le maximum, soit 1,32%.
Il va de soi que vous préféreriez ne pas être le détenteur d’un tel tracker.
Comment savoir si un compartiment est enregistré dans notre pays ?
Rendez-vous sur le site de la FSMA et télécharger la liste des compartiments enregistrés.
Si le nom du tracker qui vous intéresse est repris dans ces listes, c’est qu’il est enregistré en Belgique.
Comment savoir enfin si un tracker verse un dividende ou pas ?
Vous trouverez cette information dans la fiche technique ou le KID (Key information document) du tracker. Cette information est disponible sur le site web de chaque émetteur. Pour quelque 800 produits, elle est aussi disponible sur ce site.
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