Ainsi, lors de la revente d’un actif financier avec une plus-value, cette plus-value subira une taxe de 10%.
Voici ce qu’on peut dire à ce jour de cette nouvelle taxe, sous réserve de nouveaux éclaircissements de la part du gouvernement.
Nous continuerons à suivre l’évolution de cette réforme et vous tiendrons informés des prochains développements.
Inscrivez-vous sur notre site et suivez nos recommandations pour la fiscalité de vos placements
Exonération
Afin de protéger les petits épargnants, une exonération de 10 000 euros est prévue chaque année. Cette franchise sera ajustée annuellement en fonction de l'inflation.
Ainsi, si vos plus-values atteignent 15 000 euros sur une année, seule la fraction excédant 10 000 euros, soit 5 000 euros, sera soumise à la taxe.
Reste à voir si cette exonération sera appliquée automatiquement par les banques ou si l’investisseur devra mentionner les chiffres concernés dans sa déclaration fiscale.
Pertes
Les pertes subies par ailleurs sur la revente d’actifs financiers pourront être déduites des plus-values, mais sans possibilité de report sur les années suivantes.
L’investisseur devra mentionner ces pertes dans sa déclaration fiscale afin de bénéficier d’un remboursement partiel ou total de la taxe.
Entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur de la mesure reste incertaine : dès cette année ou seulement à partir de 2026 ?
Plus-values antérieures
Les plus-values existant avant l’entrée en vigueur de la mesure ne seront pas prises en compte.
Si vous aviez investi 10 000 euros en 2020 et qu’au moment où la taxe entre en application, votre plus-value s’élève à 4 000 euros, le jour où vous vendrez votre avoir, le montant de départ pour le calcul de la plus-value taxable sera de 14 000 euros.
Dispositif complexe
Il faudra encore attendre un peu avant de connaître les contours exacts de la nouvelle taxe, mais elle compliquera la vie des investisseurs.
Conservez l’historique de vos transactions (dates d’achat, cours).
Espérons que les banques fourniront à leurs clients les montants à reporter dans leur déclaration fiscale.
Qu’adviendra-t-il en outre de la taxe Reynders, qui impose les plus-values obligataires des fonds de placement à 30% ? Sera-t-elle supprimée pour laisser la place à la nouvelle taxe de 10% ?
Profitez gratuitement de toutes nos explications relatives à la fiscalité de vos placements 1 mois gratuit !